Pourquoi le nombre de salariés low-cost explose en France

Le détachement de salariés en Europe doit être mieux contrôlé, plaide la commission des affaires européennes du Sénat à la suite d'un rapport rendu public mardi 23 avril, notant une "explosion de la fraude au détachement", qui concernerait jusqu'à 300 000 personnes rien qu'en France.

Le détachement de salariés, c'est quoi?

En théorie, le détachement de salariés répond "au besoin de travailleurs spécialisés en vue d'effectuer une tâche de nature complexe dans un autre Etat membre confronté à un manque de main d'oeuvre dans ce domaine précis, il est également devenu ces dernières années synonyme d'optimisation sociale, voire de dumping social", indique le rapport réalisé pour la commission par le sénateur du Nord Eric Bocquet (CRC, communiste).
"Aux termes de ce principe, les entreprises prestataires de service doivent rémunérer les salariés qu'elles détachent aux conditions du pays dans lequel se déroule le contrat, sauf à ce que le droit du pays d'envoi soit plus favorable. Ce principe clair est pourtant contredit par la pratique et l'émergence progressive d'un salarié low cost, à bas coût, au risque de créer des tensions sur le marché du travail", affirme le rapport.

Les travailleurs low cost, un phénomène répandu?

Une directive européenne de 1996 (96/71) encadre ces détachements. Elle prévoit notamment que le "noyau dur" des règles du pays d'accueil s'applique (salaires, conditions de travail...) mais que les cotisations sociales sont dues dans le pays d'origine. Mais dans les faits, la Commission européenne reconnaît elle-même que le nombre de travailleurs détachés est difficile à évaluer.
La Commission estimait leur nombre à 1 million en 2009, un chiffre qui atteindrait 1,5 million aujourd'hui, écrit le sénateur, une progression qui "reflète notamment l'intérêt en période de crise, pour des travailleurs à quitter leur pays d'origine".
En France, le nombre de travailleurs déclarés comme détachés a été multiplié par quatre depuis 2006, passant de près de 38 000 salariés à environ 145 000 en 2011. Mais, indique le rapport, beaucoup de salariés ne sont pas déclarés et "le chiffre de 300 000 salariés low-cost détachés en France au mépris du droit communautaire semble crédible". "En période de crise, ce chiffre devient un réel problème politique tant il peut générer au sein de la population le sentiment d'une captation des emplois par des salariés étrangers forcément moins coûteux", écrit le sénateur communiste, évoquant du "dumping social".

Quels sont les secteurs concernés?

Les principaux secteurs concernés sont ceux de la construction (un tiers des travailleurs détachés), de l'industrie (25 % des travailleurs détachés) et du travail temporaire (20 %). Il convient de relever l'explosion du nombre de recours aux travailleurs détachés au sein du bâtiment et des travaux publics : 63 659 en 2011 contre 5 865 en 2008. Le secteur de l'agriculture attire également de plus en plus de travailleurs détachés : une augmentation du nombre des déclarations de 58 % a été enregistrée entre 2010 et 2011.
La France reste le troisième pays exportateur derrière la Pologne (plus de 300 000 travailleurs détachés en 2011) et l'Allemagne (plus de 250 000 travailleurs détachés en 2011). En période de crise ce chiffre devient un réel problème politique tant il peut générer au sein de la population le sentiment d'une captation des emplois par des salariés étrangers forcément moins coûteux. Le secteur du bâtiment est, en France, particulièrement sensible à cette problématique, alors qu'il devrait enregistrer la destruction de 40 000 emplois en 2013.
Pourquoi la fraude au détachement explose?
Pour M. Bocquet, "l'absence de dispositions concrètes en matière de contrôle au sein de la directive de 1996 constitue une des raisons principales de cette explosion de la fraude au détachement" qui "fait souvent apparaître une cascade de sous-traitants (...) et sociétés "boîte aux lettres" au sein du pays d'envoi". Selon lui, le dispositif de contrôle peut apparaître comme "une réelle coquille vide", les demandes de coopération entre Etats n'étant notamment pas assorties de délais pour les réponses.

Vers un meilleur encadrement?

L'absence de procédure de contrôle réellement efficace, faute de coopération ordonnée entre États membres, contribue dans le même temps à banaliser la fraude. Face aux abus, la Commission européenne a présenté en mars 2012 un projet d'amélioration de la directive de 1996
Mais, indique M. Bocquet, il s'agit d'un "dispositif modeste et contradictoire". Le texte est en cours de négociations au sein d'un Conseil "divisé entre tenants d'un renforcement des contrôles à l'image de la France (...) et partisans d'un statu quo favorables à leurs intérêts, à l'instar d'un certain nombre d'Etats membres ayant adhéré après 2004".
Plusieurs obstacles se dressent. Selon M. Bocquet, deux points font particulièrement blocage: l'instauration d'une liste précise des mesures de contrôle que peut imposer un Etat à une entreprise étrangère et la création pour le seul secteur de la construction d'un "mécanisme de responsabilité solidaire" du donneur d'ordre, qui peut être tenu responsable en lieu et place du sous-traitant direct.
La France et d'autres Etats comme la Belgique et l'Espagne aimeraient ne pas restreindre la liste des moyens de contrôle et étendre la responsabilité solidaire à d'autres secteurs. Mais les nouveaux Etats membres et le Royaume-Uni sont contre.
Pour le sénateur, en l'état, une adoption du texte avant la fin de la présidence irlandaise de l'UE, en juin 2013, comme souhaité, paraît "illusoire". Il insiste sur le bien-fondé d'un renforcement des contrôles. Une proposition de résolution en ce sens a été adoptée par la commission des affaires européennes du Sénat.

Source : L'Expansion