Plan de relance autoroutier : partie de poker menteur entre l’Etat et les concessionnaires

Les sociétés négocient un plan de 3 milliards d’euros de travaux contre un allongement des concessions. Rejetée une première fois, une hausse de la redevance domaniale est toujours à l’étude.

Les contours du plan de relance sur les autoroutes, que le gouvernement et les sociétés concernées négocient depuis plusieurs mois, se précisent. Selon nos informations, les pouvoirs publics ont transmis ces jours derniers une proposition jugée, par une source proche du gouvernement, « très claire » et « acceptable pour tout le monde ».
Conformément à l’idée lancée en janvier 2012 par Pierre Coppey, le président de Vinci Autoroutes, les entreprises concernées prendraient en charge des travaux pour améliorer la fluidité du trafic sur de petites portions du réseau périurbain gérées par les collectivités locales. En contrepartie, l’Etat consentirait à allonger la durée des concessions des autoroutiers.
La proposition transmise aux autoroutiers (Vinci, Eiffage et Abertis) concernerait entre 15 et 20 opérations sur toute la France, pour un montant proche de 3 milliards d’euros. Le prolongement de concession accordé en retour serait variable, selon les sociétés et les tronçons concernées. « La balle est dans leur camp », résume-t-on du côté du gouvernement.
Rien ne dit pour autant qu’un accord est à portée de main. Les discussions ont connu plusieurs fois des moments de tension. Pour le gouvernement, la perspective de voir 3 milliards injectés dans l’activité et la création d’emplois est attirante. Mais cela ne doit pas se faire au prix d’une générosité excessive vis-à-vis des autoroutiers.
Les négociations ont donc été serrées sur la proportion de travaux que ces sociétés – qui appartiennent pour deux d’entre elles aux groupes de BTP Vinci et Eiffage – devront accepter de voir réalisés par des PME extérieures. Selon une source proche du dossier, un accord sur un pourcentage compris entre 60 % et 70 % aurait été trouvé.

Deux ans en moyenne

La durée de l’allongement des concessions, elle, continue de faire débat. Selon une note de Natixis parue il y a quinze jours, il faudrait un allongement d’au moins deux ans en moyenne pour compenser les 3 milliards d’euros d’investissements. « La création de valeur serait notable avec un allongement de trois ans », avancent les analystes. Sur ce point, la partie étatique a déploré en coulisse, à plusieurs reprises, « les ambitions de rentabilité non proportionnées » des autoroutiers.
Dernière pomme de discorde, la volonté du gouvernement de relever la redevance domaniale. En décembre, le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, avait annoncé une augmentation de 200 millions (soit un doublement) de ce prélèvement acquitté par les sociétés d’autoroutes en contrepartie de l’occupation du domaine public. Une décision dont les autoroutiers contestent les fondements juridiques (une modification unilatérale des contrats), comme la justification (leur forte profitabilité) : « nous faisons des bénéfices, mais ils sont nécessaires pour rembourser la lourde dette que nous portons », avançait un professionnel il y a plusieurs semaines.
Le Conseil d’Etat a toutefois bloqué le projet début mars. Une seconde mouture, portant sur une augmentation moindre (entre 100 et 150 millions, selon une source) aurait toutefois été déposée. Si le gouvernement persiste, les autoroutiers sont-ils prêts à refuser de s’engager dans le plan de relance ? A moins que la redevance domaniale ne soit un moyen pour convaincre ces sociétés d’accepter de revoir leurs prétentions sur la durée des concessions ? Dans la dernière ligne droite, cette négociation ressemble fort à une partie de poker menteur.

Source : Les Echos