L'Assemblée adopte le projet d'écotaxe poids lourds

Le projet de loi sur l'écotaxe poids lourds, déjà voté au Sénat, a été adopté mardi 16 avril 2013 par les députés, par 298 voix pour et 212 voix contre. Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat va désormais être réunie pour régler les derniers désaccords.
Sous l'impulsion des députés bretons, l'Assemblée a décidé d'exonérer le transport de lait -un amendement que les écologistes n'ont pas soutenu. L'UDI (Union des démocrates et indépendants) de Jean-Louis Borloo s'est abstenue sur ce texte qui met pourtant en musique une mesure décidée lors du Grenelle de l'Environnement de 2009, mais qui a été remanié par le gouvernement actuel à la demande des professionnels.
Le nouveau prélèvement concernera les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur les routes nationales, les autoroutes gratuites et certaines routes départementales. Il sera dû par le donneur d'ordre, c'est-à-dire celui pour qui la marchandise est transportée. Il s'appliquera à compter du 1er octobre prochain, les dates initiales (à partir du 20 avril en Alsace et du 20 juillet dans toute la France) s'étant révélées incompatibles avec l'état d'avancement du projet. Frédéric Cuvillier, le ministre délégué aux Transports, a évalué à 80 millions d'euros par mois le préjudice de ce décalage pour les finances de l'Etat.

Source : Les Echos

Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit du mercredi 24 avril au jeudi 25 avril 2013, par un vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi mettant en place une écotaxe poids-lourds. Elle doit entrer en vigueur au 1er octobre.

Le texte a été voté par 59 voix pour, 14 contre et trois abstentions. L’ecotaxe poids-lourds a été définitivement adoptée, dans le nuit de mercredi à jeudi, par un vote de l’Assemblée nationale. Le PS, les écologistes et les radicaux de gauche l'ont soutenu, l'UMP et le Front de gauche se sont prononcés contre tandis que les centristes se sont abstenus.

Les députés ont ainsi approuvé, après les sénateurs le 18 avril, le compromis trouvé entre l'Assemblée et le Sénat en Commission mixte paritaire sur ce texte qui met en musique une taxe pour les poids-lourds décidée sous l'ancienne majorité, en 2009, lors du Grenelle de l'environnement.

1,2 milliard d'euros par an

L'écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre. Elle doit s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur. L’objectif de cette taxe est d’inciter les professionnels à délaisser le réseau routier au profit de transport de marchandises plus durable. Le gouvernement espère récolter 1,2 milliard d’euros par an avec cette ecotaxe.

Parmi d'autres mesures, le texte prévoit aussi l'application du droit social français aux navires étrangers. Le texte finalement voté n'a pas touché à l'exonération concédée pour le transport de lait, mesure prise sous l'impulsion des députés bretons.

Source : La Tribune