Les retraites

Le futur rapporteur annonce une réforme «d’ampleur»

«C’est une réforme d’ampleur. Nous aurions tort de faire une réforme au rabais» a déclaré le député PS Michel Issindou, probable rapporteur du projet de loi sur les retraites, précisant que le gouvernement envisageait de le déposer «dans la deuxième quinzaine de septembre», pour qu’il soit débattu dans l’hémicycle «en septembre-octobre».

«Il y aura des tensions, je pense que ce sera dur, il y aura des mouvements dans la rue, mais par rapport à 2010 (précédente réforme des retraites), l’opinion publique est plus prête à entendre les choses» a expliqué le probable futur rapporteur. «De toute façon, nous allons être impopulaires avec cette réforme, et tant qu’à l’être, autant faire des choses utiles pour l’avenir (...), qu’au moins nous allions au fond des choses» a-t-il ajouté.

Ainsi «nous n’échapperons pas à un allongement de la durée de cotisation, car c’est la mesure qui produit le plus d’effets à terme», a souligné le député de l’Isère. Mais «en maintenant l’âge légal (de départ) à 62 ans, nous laissons une porte de sortie» a-t-il précisé. Par ailleurs, «il y a un autre sujet qui fera débat, c’est celui du rapprochement public-privé. Il faut crever l’abcès et nous ne réussirons pas si nous ne passons pas par cette phase-là», a-t-il affirmé.

Des mesures «désagréables»

Faire contribuer les retraités? «Je pense qu’il faudra faire attention aux petites retraites, ne pas demander d’efforts supplémentaires à ceux qui sont, peut-être, en deçà de 1.500 euros» a-t-il dit. La réforme comportera donc «des mesures désagréables» afin de combler le déficit de 20 milliards d’euros prévus en 2020, mais aussi des «mesures de justice sociale». «S’il y a des mesures très positives, sur les femmes par exemple, personne ne pourra s’opposer à cela» juge-t-il.

Les métiers difficiles seront aussi pris en compte: «quelqu’un qui a fait 10  ans à la chaîne, on peut espérer qu’il ne fera pas 40 ans». Pour autant, «il faut des critères hyper simples» pour définir la pénibilité, selon lui.

Tout dépendra également du «rapport de forces» qui sera établi entre le gouvernement et les partenaires sociaux, lors de la concertation qui débutera les 20 et 21 juin avec la conférence sociale, et devrait s’achever à la fin de l’été. Début juin, la commission sur l’avenir des retraites doit rendre son rapport qui contiendra «les éléments de la réforme» selon le député.

Source : Libération

Le Conseil européen qui s’ouvre jeudi 27 juin 2013 à Bruxelles est crucial pour la France. Les chefs d’Etats et de gouvernements qui se réunissent doivent approuver les « recommandations » de politique économique, adressées aux pays membres, dont, évidemment celles de la France.

Nous avions analysé dès le 2 mai en détail la « galère » dans laquelle la commission propose d’embarquer la France en échange d’un délai de deux ans pour ramener le déficit public sous les 3% du PIB.

Dans ce fatras néolibéral on reconnaît sans peine toutes les lubies idéologiques de l’establishment européen : réduction des dépenses sociales, libéralisation des marchés, désendettement accéléré, etc.

Et, bien sûr, négation absolue de la responsabilité de la politique austéritaire généralisée dans la récession qui touche la zone euro depuis deux ans ! Si le PIB plonge, c’est la faute aux retraités, aux chômeurs trop bien indemnisés, au monopole d’EDF, aux coiffeurs trop chers et aux taxis râleurs…

Dans ce catalogue édité à et par Bruxelles, on trouve même quelques provocations à l’encontre d’un gouvernement élu depuis à peine un an, comme ce plan « clés en main » de la réforme des retraites, l’enjoignant de « prendre des mesures d'ici à la fin de l'année 2013 pour équilibrer durablement le système de retraite en 2020 au plus tard, par exemple en adaptant les règles d’indexation, en augmentant encore l'âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein et en réexaminant les régimes spéciaux, tout en évitant une augmentation des cotisations sociales patronales. » Au moins deux dispositifs (l’âge de départ et les cotisations) sont absolument contraires aux déclarations explicites du gouvernement français.

Le coup est tellement rude que François Hollande avait répliqué dès le 29 mai, l’air martial : « La commission européenne n'a pas à dicter ce que nous avons à faire. » Le Président de la République a toujours affiché la même ligne : les réformes sont voulues et mises en œuvre par le gouvernement français, pas question donc d’apparaître comme le « petit télégraphiste » de Bruxelles au risque d’apporter du vent au moulin des « populismes ».

Suivant les procédures européennes, les « recommandations pays » ont ainsi été examinées par le conseil des ministres de l’Economie et des Finances vendredi 21 juin à Luxembourg. On aurait pu s’attendre à ce qu’elles soient largement amendées, au moins dans ce qu’elles ont de plus insupportable et d’humiliant pour les gouvernements, ou que le ministre Pierre Moscovici renvoie aux auteurs une copie aussi manifestement imbécile.

Or, de l’aveu même du commissaire Olli Rehn qui s’en est félicité, le texte est sorti très peu changé (1). Mais non. Le ministre et ses hauts fonctionnaires ont préféré faire de la dentelle, en négociant le texte mot à mot.

Le bilan est à déchiffrer dans la version anglaise, seule disponible. Pour les retraites, ils ont réussi à faire remplacer l’expression « âge légal de départ » par « âge effectif de départ » (point 1). L’impossibilité d’augmenter les cotisations sociales disparaît, mais on la retrouve, masquée, dans le point 2 sur les coûts du travail. Autre ajoût : la référence au rôle des partenaires sociaux pour les questions de coûts du travail (point 2) et d’indemnisation du chômage (point 6). Ouf, la République est sauve !

Jeudi soir le président de la République va avoir juste quelques minutes pour convaincre ses 26 pairs, d’adopter officiellement les recommandations amendées. Et à ce stade, il ne sera plus question sa seule ambition sera de pouvoir sortir de la salle en pouvant affirmer qu’il reste le maître des réformes sociales du pays. Le minimum absolu pour ne pas sortir humilié du conseil européen.

Le reste, tout le reste, comme l’ouverture du marché des voyageurs de la SNCF, sera donc approuvé par le conseil européen. Et même débarrassée de ses aspects les plus provocateurs, cette couleuvre sera d’autant plus dure à avaler que la Commission, forte de l’approbation du Conseil, pourra rappeler périodiquement au gouvernement français qu’il a l’obligation de mettre en œuvre les réformes contenues dans les « recommandations », qu’il a approuvée solennellement devant ses pairs !

Avec un « gouvernement économique » européen ainsi agencé, contraignant à de telles finasseries, il sera de plus en plus difficile de prétendre au respect de la démocratie en matière de politique économique et sociale, ce qui renforcera évidemment les courants politiques anti-européens. Arnaud Montebourg avait bien vu l’enjeu en qualifiant « Monsieur Barroso (…) de carburant du Front national ». François Hollande, lui, pourrait être le pompier de l’incendie qui commence…

(1) On trouvera sur le site contrelacour une comparaison « avant-après » sur les pièces du dossier…

Source : Marianne

La Cour des Comptes a publié ce lundi un rapport dans lequel elle établit une certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2012. Dans la partie consacrée à la branche vieillesse, elle indique que dans 9,1 % des cas, les pensions attribuées en 2012 comportent une erreur de calcul.

Salaire annuel moyen (revalorisé) X taux de retraite X coefficient de proratisation (égal à la durée d'assurance du retraité divisée par la durée d'assurance requise pour obtenir la retraite à taux plein): voilà la formule compliquée qui permet de calculer les pensions de retraites.

Si compliquée que chaque année les caisses chargées de verser les pensions font des erreurs de calculs. La Cour des comptes publie un rapport ce lundi 1er juillet dans lequel elle souligne que sur ce plan la situation se dégrade. "En 2012, 9,1 % des pensions nouvellement attribuées sont affectées par une erreur de portée financière (soit une incidence financière de 0,84 % du montant total des droits), contre 7,5 % en 2011 (incidence financière de 0,69 %)" note la Cour des Comptes.

Quatre caisses régionales particulièrement mauvaises élèves

"Cette dégradation est concentrée sur quatre organismes de la branche" indique le rapport. Les caisses régionales qui font le plus d'erreurs sont celles de la zone Nord-Picardie, de Languedoc-Roussillon, du Sud-Est et de Midi-Pyrénées.

Certes, les erreurs portent généralement sur des montants très réduits allant de quelques euros par mois à quelques euros par an. Elles sont tantôt en faveur de la personne retraité, tantôt en sa défaveur. Le problème, c'est surtout que la CNAV, la Caisse nationale d'Assurance vieillesse, fait moins bien que le taux maximal d'erreurs fixée par l'Etat: 6%.

Par ailleurs, la Cour a également fait remarquer que le déficit 2012 du régime général des retraites est minoré de 4 milliards d'euros, en raison de la non inclusion du déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).Selon les calculs de la Cour des comptes, "le déficit de la branche vieillesse (4,8 milliards) de 2012 (6 milliards en 2011) est ainsi minoré de 3,9 milliards par rapport à son déficit réel".

Source : La Tribune

Le gouvernement a donné le coup d'envoi ce jeudi de la concertation sur les retraites, en vue d'une réforme en septembre. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a écouté ses interlocuteurs et a dévoilé des premières pistes: des hausses du montant et de la durée de cotisation.

La réforme des retraites entre dans le vif du sujet. Le gouvernement a lancé ce jeudi 4 juillet le coup d'envoi de la concertation sur cette réforme qu'il entend boucler avant la fin de l'année, en recevant une par une les organisations syndicales et patronales. Entouré de Marisol Touraine pour les Affaires sociales, Michel Sapin pour le Travail, Marylise Lebranchu pour la Fonction publique, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a débuté ses auditions marathon par la délégation du syndicat des cadres CFE-CGC, menée par sa nouvelle secrétaire générale Carole Couvert.

La CFE-CGC prône la prise en compte des années post-bac

"Nous avons rappelé que pour nous, il était important que l'encadrement, les classes moyennes soient entendues, c'est ce qui fera que nous n'irons pas dans la rue à la rentrée", a déclaré à l'issue de cette rencontre Carole Couvert. "En revanche, si aucune des propositions (de la CFE-CGC) n'est reprise, là nous aurons des débats en interne", mais "ce n'est pas la culture de la CFE-CGC de manifester ou de menacer", a-t-elle poursuivi.
Le gouvernement part "certes du rapport Moreau mais en précisant bien que c'était une boîte à outils, qu'il allait piocher dedans mais qu'il allait aussi rajouter des choses", a souligné la présidente du syndicat des cadres. La CFE-CGC a notamment plaidé pour la prise en compte des années d'études post-bac dans le calcul de la retraite afin de "redonner des perspectives aux jeunes". Elle "refuse la désindexation des pensions".

La CGT et FO opposées à un allongement de la durée de cotisations

Le ton était plus agressif du côté de la CGT et de FO. "Le gouvernement ne dévoile pas ses pistes, il rentre à nouveau dans une phase d'écoute", a déclaré, à l'issue de sa rencontre avec le Premier ministre, le secrétaire général de la CGT Thierry Lepaon."Il a pris soin de nous écouter en amont de la conférence sociale, il a pris soin de nous écouter lors de la conférence sociale, il prend soin de nous écouter à nouveau après la conférence sociale dans le cadre de concertations. Il nous écoute beaucoup, je n'ai pas le sentiment pour autant que nous soyons entendus", a-t-il ajouté, jugeant que "pour être entendu, il faut parler plus fort, c'est ce que nous essayons de faire".

Le responsable syndical a regretté que cette concertation ne permette pas d'"avoir un véritable débat entre syndicats de salariés, syndicats d'employeurs et gouvernement"."J'ai le sentiment que (la) boussole (du gouvernement), c'est le rapport" de la conseillère d'État Yannick Moreau qui propose des pistes de réforme, comme une augmentation de la durée de cotisation à laquelle s'oppose vivement la CGT, a poursuivi M. Lepaon. Le leader de la CGT a confirmé que son organisation syndicale appellerait à une mobilisation "dès la deuxième semaine de septembre" sur le sujet, à travers "une journée nationale de grèves et de manifestations".
Le secrétaire général de Force ouvrière (FO), Jean-Claude Mailly, a dit avoir expliqué au Premier ministre qu'une réforme "courageuse" sur les retraites n'était pas "obligatoirement une réforme impopulaire". "Chacun prend ses responsabilités, lui en tant que Premier ministres et moi en tant que responsable syndical", a-t-il ajouté."Pour le moment, il écoute. Si nécessaire, pour qu'il nous écoute encore mieux, on criera plus fort" a-t-il prévenu, sans "exclure" que FO puisse "mobiliser, y compris début septembre".
"J'ai surtout rappelé nos positions: la ligne rouge, c'est l'augmentation de la durée de cotisation", a réaffirmé Jean-Claude Mailly, disant être "prêt à examiner" la piste d'une augmentation des cotisations sociales acquittées à 60% par les entreprises et 40% par les salariés. "Maintenant, ils font leurs choix et, en fonction de leurs choix, nous réagirons", a-t-il conclu.

La CFTC révèle des premières pistes

Le président de la CFTC, Philippe Louis, a évoqué jeudi les premières pistes envisagées par le gouvernement, dont des hausses du montant et de la durée de cotisation, Si un éventuel recul de l'âge légal est d'ores et déjà "écarté", "clairement une première voie" envisagée est la hausse des cotisations, selon le dirigeant de la CFTC, qui privilégie pour sa part une augmentation de la CSG. "Il (M. Ayrault) nous a posé la question sur l'allongement de cotisation, on reste ouvert mais on a posé des conditions", a prévenu M. Louis, citant les "carrières hachées des femmes", les "apprentis". Le Premier ministre "a parlé d'augmentation des cotisations, de l'allongement de la durée de cotisation", a résumé M. Louis .La CFTC a pour sa part proposé une augmentation des cotisations patronales pour les entreprises mauvaises élèves en matière d'égalité salariale hommes-femmes.

La CFDT évoque un calendrier de consultations

Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger a quant à lui indiqué que syndicats et patronat allaient recevoir un "calendrier" de concertation avec le gouvernement, thème par thème. "Aujourd'hui (jeudi), c'était le lancement de la concertation", a rappelé devant la presse le leader de la CFDT, à l'issue de sa rencontre avec le Premier ministre."Le gouvernement nous a dit que dès demain (vendredi) il allait nous donner un calendrier pour traiter avec les cabinets ministériels, sujet par sujet, pour tout ce qui concerne cette réforme et que nous aurions de nouveau une rencontre sur ce mode-là fin août", a-t-il rapporté.
Lors de cette rencontre, "la CFDT a davantage porté ses revendications qu'obtenu de réponses", a expliqué le dirigeant cédétiste. Selon lui, M. Ayrault est "d'accord" pour que des mesures soient prises sur la pénibilité, les polypensionnés ou encore les femmes.La CFDT a également "redit ses lignes rouges: pas de baisse des pensions ou de désindexation des salaires versés aux comptes" (pris en compte pour le calcul de la retraite), selon M. Berger.
"Nous n'en savons pas plus pour les pistes, si ce n'est que le gouvernement s'est montré ouvert sur la pénibilité", a-t-il résumé.
La patronat refuse toute hausse des cotisations
Le patronat, sans surprise, est lui majoritairement opposé à la hausse des cotisations. "Nous ne pouvons plus accepter d'augmentation des cotisations puisque nos entreprises n'en peuvent plus", a déclaré le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Jean-François Roubaud. Selon lui, "la ligne rouge, c'est d'abord les cotisations parce que (...) si on augmente encore les cotisations, ce seront des emplois qui seront perdus". Ce serait "inacceptable", a-t-il dit.
Par ailleurs, "on ne peut plus se contenter que ce soit simplement les actifs qui participent au financement des retraites", a redit le patron des petits patrons, ajoutant avoir proposé par exemple l'alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs.En outre, "il faut un alignement entre les régimes du public et du privé", a-t-il plaidé, voyant "une injustice" dans le fait que le calcul de la retraite des fonctionnaires se fait sur les six derniers mois de salaires contre les 25 meilleures années pour le privé.

Source : L'Expansion

Le repos des anciens après une longue période de travail a longtemps reposé sur la solidarité intergénérationnelle. Au moyen âge cela existait sous forme de corporation et d’une société d’entraide mutuelle. Sous l’Ancien Régime 0,1 % de la population recevaient une rente de la part du roi, prélevée sur le trésor royal. Fondée par Colbert, les marins, sous Louis XIV, furent les premiers à obtenir une compensation en période d’inactivité par une retraite par répartition, unique au monde ; quant au privé, les sociétés de secours mutuels furent créées en 1804 pour les ouvriers.

La première caisse de retraite française des fonctionnaires de l’État voit le jour en 1789 grâce à l’influence de la révolution. A partir de 1853 l’ensemble des fonctionnaires (civils et militaires) bénéficie d’une retraite et Napoléon III généralise le régime de pension par répartition, il fixe le départ en retraite à 60 ans et 55 pour les travaux pénibles. En 1905 la loi sur l’assistance au vieillard infirme et incurable est instaurée ainsi que la gratuité de l’hospitalisation. Une première tentative de droit à la retraite pour les salariés, ouvriers et paysans est tentée en 1910, malheureusement le grand nombre de travailleurs exclus de tout droit est très important, et le non versement de cotisations n’est assorti d’aucune sanction.

La 1ère guerre mondiale pousse en faveur du progrès social, mais le droit à la retraite touche très peu de personne, dû au grand nombre de décès avant cet âge en cette période. La 2ème tentative de droit à la retraite est lancée en 1928, avec la création d’un régime obligatoire, mais celle ci est immédiatement rejetée par les médecins, agriculteurs, patronat et bizarrement par certains milieux ouvriers. La crise de 29 change la donne et l’approche de ce droit ; en 1930 les textes de 1929 sont modifiés et obligent les salariés dont les rémunérations ne dépassent pas les 15000 frs de cotiser au régime d’assurance vieillesse. Seuls les VRP en sont exclus. Ceci était un régime mixte de capitalisation et de répartition, sa gestion préfigure le régime général de la sécurité sociale, celle ci étant confiée, au choix de l’assuré, aux organismes comme les mutuelles, caisses patronales ou syndicales. Sa durée de cotisation était de 5 ans pour une rente, de 15 pour une pension proportionnelle et de 30 pour une pension complète. Cette pension était calculée sur le salaire moyen de l’ensemble de la carrière, la rente s’ajoutant à celle ci.

En 1933 le bureau international du travail (créé en 1919) préconise le financement des retraites par l’État, les patrons et les salariés. En 1935 la loi américaine Roosevelt donne naissance à la "Social Security Act " dont découlera l’expression Sécurité Sociale. La charte de l’atlantique établie en 1941 contient un paragraphe sur la nécessité d’une extension de la Sécurité Sociale à tous.

La mise en place du système français de répartition s’effectue en 1945 par Pierre Laroque (fondateur de la Sécurité Sociale) qui va œuvrer à la mise en place de la protection sociale. L’ordonnance de 1945 stipule un âge de départ à la retraite à 65 ans, et à 55 ans pour les régimes spéciaux, notamment les cheminots. L’idée est que la France, au sortir de la guerre, est exsangue et a besoin de se reconstruire, mais lorsque la situation le permettrait, le départ à 55 ans sera la norme pour tous.

En 1948 des accords professionnels permettent au non salarié d’avoir accès au régime autonome d’assurance vieillesse. Les industriels et commerçants ont une caisse de compensation (Cancava) avec une série de caisses inter professionnelles locales. En 1949 le régime de retraite des agents non titulaires de l’Etat est mis en place et celle ci deviendra "l’Ircantec". Elle sera suivie en 1956 du Fond National de Solidarité. L’État crée le minimum vieillesse, toute personne de + de 65 ans a droit à un montant minimum. L’ordonnance de 1967 prévoit la création de 3 caisses autonomes dont la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)

Les grosses réformes commencent en 82, où la retraite passe de 65 à 60 ans pour 37.5 ans de cotisation, les partenaires sociaux décident d’harmoniser les régimes complémentaires sur les mêmes bases. 1991 le livre blanc : premier rapport posant les grands enjeux de la reforme des retraites.

Avec la reforme Balladur de 1993 la durée de cotisation pour le privé passe de 37.5 à 40 ans. Le salaire moyen de référence est calculé progressivement sur les 25 meilleures années au lieu des 10 meilleures. L’indexation est maintenant basée sur les prix et plus sur les salaires. Cette réforme met en place le fonds de solidarité vieillesse. Une 2ième vague de réforme est faite en 2003, par le biais de la loi Fillon, cette nouvelle réforme concerne l’ensemble des régimes, sauf les régimes spéciaux.

A partir de 2009 la durée de cotisation augmente pour la totalité des salariés (public et privé) d’un trimestre par an jusqu’en 2012. Les fonctionnaires s’alignent progressivement sur le régime général, soit 40 ans ou 160 trimestres en 2008. Seules les personnes ayant commencé à 14 et 16 ans peuvent prétendre à partir avant 60 ans, si bien sûr ils ont cotisé suffisamment. La loi introduit le système de décote et de surcote.

En 2007 l’harmonisation de la durée de cotisation est portée pour le public de 37.5 à 40 d’ici 2012, et comme pour le privé, un système de décote et surcote est également mis en place, et les pensions sont indexées sur le niveau des prix. Le salaire de référence des pensions sera fixé sur celui des 6 derniers mois d’activité. La possibilité de prolonger son activité jusqu’à 70 ans est instaurée en 2008. En 2013, le gouvernement socialiste au pouvoir prévoit de nouvelles reformes et notamment pour le public de passer de 6 mois à 10 ans…

Le travail de sape commencé par Balladur en 1993 et poursuivi sans relâche par tous les gouvernements a visiblement porté ses fruits et a détruit même dans "les têtes" l’idée de retraite pour tous, les caisses sont vides on ne peut plus payer ! En vingt ans on est passé de 70% des richesses produites pour les travailleurs (ceux qui produisent la richesse) et 30 % pour le capital (ceux qui fournissent les outils de production) à la répartition d’aujourd’hui de 60% et 40% (ce qui représente approximativement 200 milliards par an qui disparaissent dans les poches des actionnaires). Ajoutons à cela les "exonérations de charges patronales ", la politique systématique de bas salaires, d’emplois précaires, les plans de licenciement entraînant un chômage massif : le manque à gagner pour les cotisations est là !

Selon Médiapart, cette nouvelle réforme "va conduire à l’asphyxie financière des grands régimes par répartition" et sera donc "propice à l’éclosion de ces grands fonds de pension qui n’étaient pas encore parvenus à s’acclimater en France, à quelques rares exceptions près". L’enjeu n’est pas mince. Le marché pourrait représenter "40 à 100 milliards d’euros" en fonction de l’aspect final de la réforme. En effet, les Français connaîtront une baisse plus ou moins considérable du taux de remplacement, c’est-à-dire du montant de la pension rapporté au salaire, et donc se précipiteront sur les systèmes de retraites complémentaires. Médiapart publie notamment un "business plan" confidentiel, qui fixe pour objectif une part de marché de "17%" d’ici dix ans.

Cela confirme bien les déclarations, déjà anciennes, de Denis Kessler, ex-numéro 2 du MEDEF : « La liste des réformes ? C’est simple : prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »

Source : Le Lot en action

Une nouvelle réforme des retraites est en préparation. Le premier round de négociations qui vient de finir à Matignon doit permettre au ministère des Affaires sociales d'en établir les grandes lignes avant la reprise des discussions en août.

Le gouvernement a achevé vendredi [19/07/13] le premier round de la concertation sur la délicate réforme des retraites, prévoyant de revoir les partenaires sociaux avant la fin août pour alors commencer à esquisser les grandes lignes de son projet.
Entamé le 4 juillet à Matignon, le premier volet de la concertation sur cette réforme -qui va traiter le court terme par des décisions financières et le long terme par l'allongement de la durée de cotisation et des avancées sociales- s'est poursuivi ces deux dernières semaines par des réunions avec la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine.
L'objectif financier de la réforme est de trouver d'ici 2020 quelque sept milliards d'euros pour le régime général et les régimes affiliés, bien que le gouvernement ait affiché le chiffre de vingt milliards, qui englobe les déficits des autres régimes, compensés chaque année par le budget de l'Etat. Pour la plupart, les mesures retenues seront issues du rapport publié en juin par la commission d'experts présidée par Yannick Moreau. "Tout le monde fera un effort, chacun peut le comprendre", a prévenu François Hollande le 14 juillet.

Discussion de tous les dangers

Jusque-là, le gouvernement a beaucoup écouté mais n'a rien révélé de ses intentions sur ce sujet politiquement et socialement très sensible, la réforme divise le Parti socialiste et les syndicats.
"C'est une réforme nécessaire difficile, car elle va éveiller des inquiétudes et a été synonyme de beaucoup de tensions", reconnaît-t-on au sein de l'équipe de Marisol Touraine.
Le gouvernement sait que sa réforme va également être regardée de près par Bruxelles et les marchés financiers.
Il devra aussi affronter les critiques de ceux qui, à gauche, estiment qu'une réforme n'est pas urgente, et ceux qui, à droite, estimeront qu'elle ne va pas assez loin.

L'Exécutif déterminé

La détermination de l'exécutif semble néanmoins totale. Le président François Hollande "a pris des risques sur l'emploi, sur la famille, il le fera aussi sur les retraites", assure une source gouvernementale.
Et puis avec des mesures en faveur des métiers pénibles, des femmes, des jeunes, des polypensionnés, le gouvernement estime obtenir des avancées. "Il n'y a eu jamais eu un tel paquet social sur la table", affirme-t-on au ministère des Affaires sociales.

Le calendrier

Dès la fin juillet, Marisol Touraine aura fourni les grandes lignes de la réforme à l'Elysée et à Matignon.
Le gouvernement tiendra ensuite un séminaire le 19 août. Puis le Premier ministre recevra à nouveau les partenaires sociaux les 26 et 27 août et devrait alors lever le voile sur ses intentions.
Le projet de loi sera ensuite présenté au Conseil des ministres du 18 septembre, puis examiné au Parlement.

Les syndicats réformistes impliqués

Sans attendre d'en savoir plus, les syndicats les plus réfractaires à la réforme (CGT, FO, FSU et Solidaires) ont déjà prévu une journée de grèves et de manifestations le 10 septembre.
Mais contrairement à 2010 pour la réforme Sarkozy, le front syndical ne sera pas uni. La CFDT et les autres syndicats réformistes (CFTC, CFE-CGC, Unsa) comptent bien faire passer certaines de leurs propositions visant à corriger les injustices du système. C'est avec eux que le gouvernement prépare son "paquet social".

Source : L'Express

« Très loin du compte »: c'est ainsi que les 24 signataires de cet appel, économistes, syndicalistes, féministes... jugent le projet gouvernemental de réforme des retraites. Geneviève Azam, Annick Coupé, Christiane Marty appellent « les femmes et les hommes de toutes générations à manifester le 10 septembre pour défendre l’égalité des droits ».

Le gouvernement avait promis une réforme des retraites « basée sur l’équité », mais le projet qu’il a présenté ne répond pas à sa promesse et poursuit la logique des réformes passées. Les mesures en direction des femmes sont très marginales, alors que les inégalités de pension entre les sexes sont importantes : la pension de droit direct des femmes est inférieure en moyenne de 42 % à celle des hommes, leur pension globale de 28 %. Les femmes ont en moyenne des carrières plus courtes que les hommes ; elles partent plus tard à la retraite (1,4 an plus tard pour les personnes parties en 2008) ; elles sont plus souvent concernées par la décote et bénéficient beaucoup moins de dispositifs comme la surcote ou la retraite anticipée pour carrières longues.

Si la mesure qui permet une meilleure validation de trimestres pour les petits temps partiels est bienvenue, elle ne concerne que les personnes au smic qui ont un emploi à temps partiel de moins de 15 heures par semaine, ce qui représente au maximum 2,6 % de l’ensemble des salarié-es.

La mesure qui permet de mieux prendre en compte la maternité dans le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue ne fait que corriger – à peine – l’injustice du décret pris par… ce même gouvernement en 2012. Elle ne modifiera qu’à la marge l’accès des femmes à la retraite anticipée, dont les bénéficiaires sont à 79 % des hommes.

Enfin, la refonte annoncée depuis plusieurs mois de la majoration de 10 % pour trois enfants relève de l’entourloupe : elle est renvoyée au-delà de 2020, par contre, ce qui est décidé dès 2014, c’est… sa fiscalisation ! Même les retraité-es de revenus modestes verront leur revenu net baisser. Pourtant, il serait juste de modifier cette majoration qui, étant proportionnelle à la pension, profite essentiellement aux hommes puisqu’ils ont des pensions plus élevées, alors que ce sont majoritairement les femmes qui sont pénalisées dans leur carrière par la prise en charge des enfants.

Au final, ces mesures ne permettront pas de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes. Il est notable d’ailleurs que le chiffrage officiel des mesures cumulées pour les jeunes, les femmes, les carrières heurtées et les petites pensions fasse apparaître un coût nul jusqu’en 2030 !

Le gouvernement fait le choix de continuer à augmenter la durée de cotisation nécessaire pour une pension sans décote, alors que cette mesure se traduit, en pratique, par une baisse de la pension pour le plus grand nombre. Elle touche plus durement les femmes du fait des carrières plus courtes et les jeunes car ils accèdent de plus en plus tard à un emploi stable.

Une autre orientation est possible et nécessaire. Elle suppose d’en finir avec l’austérité, de relancer l’emploi par une réduction du temps de travail, une politique audacieuse d’investissement en matière sociale et écologique et une meilleure répartition des richesses.

Le renforcement des droits directs à pension des femmes est une priorité. Il passe notamment par une meilleure prise en compte du temps partiel. Cette forme d’emploi est souvent imposée par l’employeur pour qui elle est bénéfique : il serait légitime d’instaurer une surcotisation patronale sur le temps partiel, qui permettrait ensuite un meilleur niveau de pension. Le minimum contributif devrait être sensiblement augmenté, la légère revalorisation du plafond qui a été annoncée étant très insuffisante. Il faut non seulement en finir avec l’allongement régulier de la durée de cotisation mais aussi faire en sorte que la durée demandée soit réalisable par l’ensemble des salarié-es. La décote doit en outre être supprimée.

Il faut agir en parallèle sur les inégalités professionnelles, en amont donc de la retraite. La réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes en ce qui concerne les taux d’activité et les salaires améliorerait très fortement les recettes des caisses de retraite ainsi que le droit des femmes à une pension. Cela suppose de lutter contre les discriminations salariales, mener des politiques pour inciter les pères à s’investir dans la prise en charge des enfants, créer un service public de la petite enfance accessible à tou-te-s et à un coût abordable, afin d’éviter aux femmes d’interrompre leur travail à l’arrivée des enfants.

Le projet de réforme qui a été présenté est décidément très loin du compte. Nous appelons les femmes et les hommes de toutes générations à manifester le 10 septembre pour défendre l’égalité des droits.

Source : Mediapart