Epargne salariale : le déblocage de la participation rejeté en commission au Sénat

La commission des affaires sociales du Sénat a rejeté, mercredi 22 mai, la proposition de loi PS sur le déblocage exceptionnel de la participation salariale et de l'intéressement, mesure annoncée en mars par François Hollande. C'est le texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale, le 13 mai, qui sera donc soumis à la discussion en séance plénière du Sénat mardi prochain.
Contrairement aux députés UMP qui se sont abstenus, les sénateurs UMP ont voté contre, jugeant notamment que "ce déblocage est inefficace, comme cela avait été démontré lorsqu'il avait été utilisé sous Nicolas Sarkozy".

Les communistes se sont abstenus. Le groupe CRC est par principe opposé aux dispositifs de participation des salariés dans les entreprises, mais estime que ce texte participe néanmoins de la relance par la demande, ce qui a motivé leur abstention.

Les centristes se sont également abstenus, sauf Chantal Jouanno, qui a voté contre. Les socialistes ont ainsi été mis en minorité. Ce texte inscrit en procédure accélérée (une seule lecture par chambre) risque donc d'être retoqué également en séance.

ÉVITER DES EFFETS D'AUBAINE

De précédents déblocages de fonds, notamment en 2004 et 2008, avaient entraîné d'importants transferts financiers vers des dispositifs d'épargne. Pour éviter des effets d'aubaine, qui viendraient alimenter l'épargne et non la consommation, les députés ont décidé de "flécher" les sommes débloquées par les salariés vers "des biens de consommation ou des prestations de services".

Le chef de l'Etat avait annoncé, le 28 mars dernier, lors d'une intervention télévisée, que les fonds versés par les entreprises à leurs salariés au titre de la participation et de l'intéressement, normalement indisponibles pendant cinq ans, pourraient être débloqués pendant six mois "sans pénalités fiscales" pour être utilisés "jusqu'à 20 000 euros" pour "quelque achat que ce soit", afin de relancer la consommation.

Le texte, déposé notamment par les socialistes Bruno Le Roux, Christian Eckert et Catherine Lemorton, prévoit que les sommes placées sur les Plans d'épargne pour la retraite collective (Perco) ou dans les fonds solidaires ne seront pas concernés. Le déblocage est envisagé pour une période de six mois, du 1er juillet et jusqu'au 31 décembre.

Source : Le Monde