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 Baisse des accords sociaux, stabilité des grèves

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Date d'inscription : 20/04/2013

Baisse des accords sociaux, stabilité des grèves Empty
MessageSujet: Baisse des accords sociaux, stabilité des grèves   Baisse des accords sociaux, stabilité des grèves EmptySam 11 Juil - 9:57

En présentant, mardi 7 juillet, devant la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), le bilan de la politique contractuelle en 2014, François Rebsamen, le ministre du travail, a souligné que "l'année écoulée continue de prouver la qualité et le dynamisme des négociations". Pourtant les accords sociaux ont marqué le pas en 2014 tandis qu'en 213 le nombre de conflits est resté stable à un niveau toujours très faible. Dans le but de réduire le nombre de branches professionnelles (plus de 700), le ministre a annoncé la création au sein de la CNNC d'une "sous-commission dédiée à la structuration des branches".

Au niveau interprofessionnel, l'année 2014 a été marquée par une baisse des accords : deux ont été conclus au niveau national — convention d'assurance-chômage et contrat de sécurisation professionnelle —, deux au niveau départemental et quatorze avenants à des accords interprofessionnels antérieurs ont été conclus. En 2013, l'année avait été marquée par de grands accords interprofessionnels sur la sécurisation de l'emploi, la qualité de la vie au travail et la formation professionnelle.

Dans les branches professionnelles, 951 accords et avenants ont été enregistrés, soit une très légère baisse par rapport à 2013 où on en avait compté un millier. Cela fait suite à une séquence de forte activité conventionnelle entre 2009 et 2012 où plus de 1 300 accords avaient été conclus chaque année. Parmi les thèmes de ces accords, la négociation salariale a accusé "un net fléchissement" qui a confirmé celui déjà observé en 2013. Il y a eu 386 accords salariaux, soit 59 de moins en un an. En revanche, il y a eu "un quasi doublement des références concernant le temps de travail", une hausse principalement due aux accords, au nombre de 48, sur le temps partiel. Les accords de branche sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (136) enregistrent une progression notable.

Le baisse du nombre d'accords signés dans les entreprises est très sensible : 36 500 accords ont été conclus en 2014, soit 3 500 de moins qu'en 2013 (- 9 %). Parallèlement, le nombre de décisions unilatérales de l'employeur a également diminué de 13%. Les salaires et les primes sont "structurellement le thème le plus abordé dans les accords d'entreprise" dans une proportion de 33 %. Une diminution est observée sur l'égalité professionnelle, le contrat de génération et l'épargne salariale tandis qu'on enregistre une augmentation sur l'emploi et la prévoyance/retraite complémentaire. Alors que la négociation nationale sur le dialogue social a échoué, on note une forte hausse (de 20 %) des textes sur le droit syndical et les institutions représentatives du personnel avec 2 500 accords de plus qu'en 2013.

Des conflits plus longs

En ce qui concerne les grèves — les chiffres portent sur l'année 2013 —, leur niveau, toujours faible, reste stable. "La proportion d'entreprises du secteur marchand non agricole ayant connu au moins une grève est stable par rapport à l'année précédente, indique le rapport de la CNNC : 1,2 % des entreprises de dix salariés ou plus déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail. Ces entreprises emploient 24% des salariés du champ". La proportion de grèves varie fortement selon la taille des entreprises : 0,2 % dans celles employant entre 10 et 49 salariés, 3,2 % pour celles entre 50 et 199 salariés, 11,4 % pour les entreprises de 200 à 499 salariés et 29,3 % pour celles de 500 salariés et plus.

En revanche, là où il y a eu des conflits, ils ont été plus intenses, plus longs et ont concerné plus de salariés qu'en 2013. Le nombre de journées individuelles non travaillées pour 1000 salariés s'est établi à 79 en 2013, contre 60 en 2012, 77 en 2011, 318 en 2010 — pic dû à la mobilisation contre la réforme des retraites —, 136 en 2009 et 100 en 2008. Les rémunérations demeurent le premier thème de conflit: cela a été le cas de 45 % des entreprises ayant connu au moins une grève en 2013 (soit une baisse de 10 points par rapport à 2012). On trouve ensuite l'emploi (34 %, + 12 points en un an), les conditions de travail (15 %, - 3 points) et le temps de travail (12 %, + 1 point). Avec 29%, les grèves motivées par des mots d'ordre extérieurs à l'entreprise — dans le cadre de journées nationales d'action ou d'appels spécifiques à un bassin d'emploi — ont connu une hausse de huit points en un an. Des résultats qui n'inversent pas la tendance de ces dernières années : globalement, la conflictualité à la française demeure faible.

Source : Le Monde
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