Tarifs des autoroutes : la hausse qui ne passe pas

Les sociétés d’autoroutes vont encore augmenter leurs tarifs au 1er février prochain. Une nouvelle hausse qui passe mal chez les associations de consommateurs qui réclament un gel des tarifs sur plusieurs années.

Encore une mauvaise nouvelle pour le pouvoir d’achat des automobilistes. Les sociétés d’autoroutes ont annoncé hier une hausse de 0,8 % en moyenne des tarifs des péages à compter du 1er février 2014. C’est une moyenne car sur le réseau du grand sud géré par les Autoroutes du Sud de la France (groupe Vinci) la hausse sera plus sensible : +1,23 %. Ainsi rejoindre Perpignan-Nord à Toulouse coûtera 17,30 €, soit un euro de plus qu’aujourd’hui (16,30 €). Si le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, s’est félicité de cette «hausse historiquement faible des tarifs des péages», les associations de consommateurs ne décolèrent pas. Ainsi «40 millions d’automobilistes» s’est insurgé de voir une fois de plus les tarifs dépasser le niveau de l’inflation (1 % sur l’année 2013).

Gel des tarifs demandé

Et l’association de conducteurs de dénoncer une course en avant au seul préjudice des clients des réseaux autoroutiers. «Ces dix dernières années, les prix des péages n’ont pas cessé de s’envoler. En effet, les tarifs des péages ont augmenté de 21,73 % entre février 2004 et février 2013», a chiffré l’association. Daniel Quéro, le président de «40 millions d’automobilistes» a ainsi demandé au gouvernement de geler les tarifs afin que les conducteurs puissent «emprunter le réseau routier le plus sûr sans affecter leur pouvoir d’achat». Si le ministre juge la baisse modérée c’est parce qu’il s’attendait à une augmentation plus sévère. En effet, en novembre, il avait indiqué s’attendre à ce que les tarifs augmentent cette année de 1,14 % en moyenne sur l’ensemble du réseau concédé, en tenant compte de la modification du barème de la TVA. à lui seul, ce dernier aura un impact de 0,33 % sur ces tarifs.

Dans le détail, ces augmentations de prix seront comprises entre 0,35 % et 1,23 % sur les grands réseaux, gérés par les sept sociétés concessionnaires historiques représentant 95 % du réseau concédé français. «Ceci résulte d’un dialogue plus exigeant avec les sociétés concessionnaires sur les prix et les travaux réalisés», a souligné le ministère. Ce dernier a rappelé que les hausses de péage servaient «principalement à financer des investissements complémentaires sur les autoroutes concédées en service».

Les tarifs des péages restent encadrés contractuellement par l’État. Ceux-ci sont censés évoluer relativement à l’inflation, mais les sociétés d’autoroutes appliquent souvent des augmentations plus élevées qu’elles justifient par les investissements supplémentaires qu’elles doivent réaliser.

Par ailleurs, les syndicats de salariés des sociétés d’autoroutes ont déjà dénoncé parallèlement la diminution des effectifs avec des conditions de travail qui deviennent plus difficiles.
____________________________________________________________________________________________________________________

Une enquête en cours et une pétition
Les députés en ont assez des pratiques des sociétés autoroutières et l’ont fait savoir. Début décembre, l’Autorité de la concurrence a en effet été saisie par les parlementaires pour rendre un avis sur la gestion privatisée des autoroutes. L’Autorité a rappelé dans un communiqué que la Cour des comptes avait déjà relevé un rapport de force défavorable au ministère des Transports, lorsque celui-ci négocie le tarif des péages avec les concessionnaires. L’Autorité estime ainsi que le système actuel comporte des «failles». L’enquête permettra également d’analyser les hausses tarifaires revendiquées par les concessionnaires d’autoroute ainsi que les charges incluses dans leurs contrats». Le résultat de cette enquête doit être rendu public d’ici l’été 2014. Par ailleurs, une pétition déjà signée par plusieurs députés de tout bord circule pour que l’état renonce à la privatisation des autoroutes.

Source : La Dépêche

Une semaine après le lancement de l’action collective pour obtenir le remboursement partiel des péages sur les autoroutes les plus anciennes, c’est-à-dire celles qui sont totalement amorties, il est intéressant de faire un premier point.

Tout d’abord, cette action a rencontré un succès indéniable auprès de nos concitoyens. En 10 jours, plus de 40.000 personnes ont signé un courrier en direction des sociétés autoroutières. La mobilisation continue et il faut espérer que l’objectif de 50.000 saisines soit plus que largement dépassé.


Du reste, l’action, qui au départ ne concernait que cinq autoroutes s’est étendue à une sixième – l’A8 – à la demande expresse de très nombreux usagers de cette autoroute achevée depuis 1979. Du nombre de personnes qui se mobiliseront, dépend la capacité de peser pour obtenir une médiation et enfin une action positive des sociétés concessionnaires à l’égard des usagers.

La fin du système d'adossement

Les sociétés autoroutières ont été peu prolixes et se sont contentées d’un communiqué rappelant la qualité du service rendu, lequel n’est pas en cause, et la possibilité de faire payer les autoroutes nouvelles par les anciennes. Or, ceci est faux.

Depuis 1999, date d’un avis du conseil d’État, le système dit de l’adossement, qui permettait aux sociétés autoroutières, alors publiques, d’utiliser une partie du péage obtenu sur les autoroutes anciennes et les plus rentables pour financer les nouvelles autoroutes les moins rentables et plus coûteuses, a disparu.

En conséquence, la part qui dans ces péages était consacrée au financement des nouvelles autoroutes aurait dû revenir évidemment aux usagers grâce à une baisse des tarifs. C’est ce qu’a demandé la Cour des Comptes à plusieurs reprises et notamment dans son rapport de 2006 (page 240-241). C’est ce qui n’a jamais été fait, les tarifs servant de base aux conventions passées avec l’État étant inchangés et par voie de conséquence comportant une part indue qui est aujourd’hui réclamée aux sociétés d’autoroute.

Des réactions virulentes qui m'étonnent

En revanche, la réaction a été très vive de la part d’une part de Bertrand Pancher, membre de la commission parlementaire chargée de travailler sur la question des concessions autoroutières et de la part du président d’UFC - Que Choisir.

Pour le premier, cette action n’a aucune chance de succès et constitue en réalité une opération de communication. Il est pour le moins surprenant, alors que le ministre des Finances lui-même s’est réjoui de cette initiative, que des parlementaires viennent au secours des sociétés autoroutières pour contester une action faite dans l’intérêt des usagers et par eux-mêmes.

De surcroît, l’argument est faible car, sur le plan juridique, la dérogation consentie par la loi de 1955 et le code de la voirie routière au principe de gratuité de l’usage du domaine public est d’interprétation stricte. Elle ne permet en effet de réclamer à l’usager que quatre postes de dépenses dont celles de construction, ce qui signifie qu’une fois ces dépenses amorties elles ne peuvent plus être réclamées et surtout que ne peuvent être réclamées à l’usager que les dépenses de construction de l’autoroute qu’il utilise et non une autre.

Il va de soi que si, sur le plan juridique, les chances de succès avaient été modestes, cette action n’aurait pas été envisagée. Mais, peut-être que les conventions ayant été signées par l’ancienne majorité font que ses représentants sont enclins à les défendre…

Ce n'est pas un "foutage de gueule"

Quant au président Bazot, je regrette vivement son emportement car j’apprécie son action comme celle de son association. Je n’ai pour ma part jamais parlé d’action de groupe car la loi a confié un monopole à un certain nombre d’associations. On peut le regretter mais c’est un fait. En revanche, il s’agit bien d’une action collective puisque des milliers de nos concitoyens sont prêts à saisir les tribunaux d’instance ou de proximité pour demander le remboursement du trop-perçu dans l’hypothèse où les sociétés autoroutières refuseraient toute médiation.

Il ne s’agit donc évidemment pas d’un "foutage de gueule", comme il a pu le dire, mais bien d’une procédure tout à fait sérieuse. On aurait pu attendre de cette grande association de consommateurs, qui jusqu’à présent n’a envisagé aucune action contre les sociétés autoroutières, qu’elle prenne la balle au bond et engage précisément une action de groupe dont elle a le monopole. Pour la défense des consommateurs, une telle attitude aurait été plus compréhensive et plus efficace.

La société est prête

Quoi qu’il en soit, le succès de cette initiative, en ce qui concerne son relais dans l’opinion publique, témoigne de son opportunité. Il ne suffit plus de dénoncer dans des rapports ou dans des discours des situations inacceptables, illégales et qui se traduisent pour nos concitoyens par des surcoûts indus.

Il faut agir et le rôle du politique est précisément de permettre à nos concitoyens d’agir. Cette initiative sur les autoroutes est une première du genre. On peut compter sur le lobby autoroutier pour la combattre vigoureusement et sur ses appuis dans le monde politique pour le soutenir. Ce ne serait pas la première fois que David triompherait de Goliath et les sociétés autoroutières seraient beaucoup mieux inspirées à ouvrir la discussion avec les usagers qui sont également leurs clients, pour mettre un terme à une situation dont elles savent mieux que quiconque le caractère inique.

Au-delà, cette mobilisation démontre que la société civile est prête à agir et à se mobiliser dès lors que les moyens lui en sont donnés. C’est cette démarche qui caractérise celle des mouvements citoyens à l’heure où les partis politiques sont à bout de souffle.

Source : L'Obs

Après le gel, le dégel. Le groupe de travail mis en place fin janvier par le gouvernement sur le devenir des concessions autoroutières rend ce mardi son rapport. La poursuite du blocage des prix des péages ne lui semble pas crédible. Et déjà des rumeurs laissent entendre qu'ils repartiraient bien à la hausse avant cet été.

Le gel - partiel - des tarifs sur les autoroutes n'aura pas duré bien longtemps. En effet, il semblerait que les augmentations, refusées au 1er février dernier, devraient pouvoir s'appliquer dès le 1er juin. C'est en tout cas ce qui se susurre en interne au gouvernement, et c'est de toute façon l'évolution la plus logique, depuis que ce "contentieux" a éclaté, c'est-à-dire depuis le 27 janvier et l'annonce du Premier ministre de la décision du gouvernement "de surseoir à l'application de la hausse des péages prévue contractuellement le 1er février".

Comme le souligne le rapport provisoire que nous avons pu consulter du groupe de travail mis en place fin janvier par Manuel Valls sur ce sujet, il paraît en effet bien inopportun "de poursuivre ce gel dès lors que celui-ci se traduirait nécessairement par une augmentation plus importante, les années suivantes en compensation". Il est à rappeler qu'au moins cinq des sept sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA), ces sociétés privées qui gèrent ainsi plus de 90% du réseau autoroutier français depuis la privatisation des concessions en 2006, ont engagé un recours devant le Conseil d'Etat pour contester ce gel de leurs tarifs. C'est une certitude pour les entreprises suivantes : ASF et Escota du groupe Vinci, APRR et Area du groupe Eiffage, puis SAPN. Cela ne nous a pas été confirmé en revanche pour Cofiroute (également filiale de Vinci Autoroutes), et Sanef...

De combien les tarifs devraient-ils augmenter ?

La hausse moyenne des péages autoroutiers devaient être initialement de 0,57% (sans compter la répercussion de la hausse de la redevance domaniale, un impôt réglé par les entreprises pour l'occupation du domaine public, évalué de son côté à 0,5%). Désormais, elle serait de deux sortes, croit savoir Le Figaro : une de 0,25%, et une autre de 0,25% également, mais cette fois lissée sur deux ans. Au final, la hausse pourrait donc être légèrement inférieure à ce qui était initialement prévue.
Mais il va falloir encore patienter avant d'en être assuré, puisque le gouvernement ne ferait pas d'annonces aussi rapides que ce qu'avait laissé entendre le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, la semaine dernière au Sénat. Les annonces officielles ne seraient ainsi livrées qu'après les élections départementales du 22 et 29 mars prochains.
Peut-on au moins espérer que les SCA, si elles n'acceptent pas de réduire les hausses des prix initialement prévues, ne cherchent pas à compenser ce gel de quatre mois ? Car c'est bel et bien ce qui nous pend au nez, le gel décidé par le gouvernement fin janvier étant tout à fait contraire à ce qui est prévu contractuellement.
C'est en tout cas ce que réclament les parlementaires du groupe de travail qui doivent remettre leur rapport au Premier ministre vers 18h ce mardi. Initialement, selon les informations que nous avons réussi à obtenir d'une source proche du dossier, les hausses moyennes société par société (non encore divulguées en raison de la décision du gel des prix), devaient varier pour les véhicules de la classe 1 de 0,27% (comme sur Cofiroute, Sanef et SAPN) à 1,13% sur le réseau ASF (cf. notre tableau ci-dessous). On verra bien ainsi si les futures hausses attendues seront supérieures ou inférieures à ce qui était prévu...

La renationalisation complètement abandonnée ?

Le 27 janvier, lors de la mise en place du groupe de travail sur le devenir des concessions autoroutières (en plus de décider de bloquer la majorité des tarifs des péages), Manuel Valls avait précisé que les 15 parlementaires (de tous bords) qui composaient ce groupe devraient "examiner les deux scénarios envisageables", à savoir une "renégociation" ou une "résiliation" des contrats de concession.
Sans parler du coût décourageant d'une éventuelle résiliation, évaluée entre 40 et 55 milliards d'euros, le groupe de travail devrait alors conclure à "l'impossibilité" de boucler une telle opération avant la fin "de l'actuelle législature". Ainsi, précise le document provisoire que nous avons récupéré, "si une décision de principe de résiliation était prise au tout début de 2015, le nouveau dispositif ne serait pas en place avant fin 2017 (préavis d'un an, audits du réseau, inventaire des biens de retour, travaux de remise en état de la concession au concédant (...))".
Mais les parlementaires ont-ils pu avoir accès à tous les experts et ont-ils eu vraiment le temps de réellement réfléchir à cette option ? On peut en douter.
Et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle le député socialiste Jean-Paul Chanteguet a décidé lundi de claquer la porte de ce groupe de travail, avant même la remise de son rapport aujourd'hui.
Pour lui, ce groupe de travail a "servi au mieux de parodie de consultation, au pire de moyen d'instrumentaliser les parlementaires, afin d'obtenir des SCA quelques concessions marginales, sur lesquelles le gouvernement puisse communiquer en direction des citoyens, en leur faisant croire qu'en l'absence d'alternative crédible, il avait obtenu le maximum". Et c'est en effet l'impression que donnent les tergiversations diverses du gouvernement sur le sujet.
Que l'option de cette résiliation paraisse peu crédible, ou non, à partir du moment où il était décidé de geler les tarifs pour entrevoir cette possibilité, il aurait été au moins intéressant d'aller jusqu'au bout de la réflexion. L'Autorité de la concurrence, dont le rapport a mis le feu aux poudres en septembre 2014 en parlant de la "rentabilité exceptionnelle des SCA (...) assimilable à une rente", avait recommandé à l'époque de saisir le Conseil d'Etat pour avis sur cette question de la résiliation. Cela a-t-il au moins été fait ? Les parlementaires n'en ont en tout cas jamais entendu parler.
Le gouvernement, quant à lui, se refuse à tout commentaire avant l'annonce de ses décisions officielles sur le sujet... Et au final, le sentiment dominant est bien celui de se dire : tout ça pour ça.

Source : L'Express

Pas de révolution en vue sur les grands axes de l'hexagone et peu d'impact pour les utilisateurs. Le groupe de travail sur les autoroutes se prononce pour un dégel des tarifs des péages, mais souhaite que la reprise des augmentations s'accompagne d'une modulation liée à des critères écologiques, selon un document interne obtenu mardi 10 mars 2015 par l'AFP.

Composé de parlementaires et de représentants de l'administration, ce groupe souhaite en outre que les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) participent davantage au financement des infrastructures routières et renoncent, dans le cadre du plan de relance autoroutier, à une partie de l'allongement des concessions. Les travaux de ce groupe doivent servir de base dans les négociations entre l'Etat et les SCA.

Des rapports tendus entre l'Etat et les exploitants

Le gouvernement et les SCA entretiennent des relations tendues depuis septembre, quand un rapport de l'Autorité de la concurrence a pointé leur «rentabilité exceptionnelle» de l'ordre de 20% ou plus par an, sur fond de hausse des péages supérieure à l'inflation depuis leur privatisation il y a près de 10 ans.

Mais les concessionnaires d'autoroutes contestent ce calcul, jugeant que leur rentabilité doit se calculer sur l'ensemble de la durée des concessions, soit une trentaine d'années, et est cohérente avec la moyenne du secteur des travaux publics. Dénonçant un «abus de pouvoir», les sociétés ont attaqué devant le Conseil d'État le gel par le gouvernement de l'augmentation de 0,57% des péages prévue au 1er février. Le groupe de travail est voué à éviter ce genre de situation.

Vers un réduction de la durée du contrat de concession

Ces discussions portent sur le montant de la hausse des péages et le déblocage d'un plan de relance prévoyant 3,2 milliards d'euros de travaux sur l'ensemble du réseau autoroutier, compensé par un allongement de la durée des concessions.

Le texte évoque aussi la possibilité d'une «formule, inspirée des contrats de concession les plus récents, en faveur d'un partage des fruits de la concession, notamment sous forme de raccourcissement de la durée de la concession ou de baisse des tarifs».

Source : Le Parisien

Les discussions entre les concessionnaires d'autoroutes et le gouvernement ont repris cette semaine, a-t-on appris mercredi 1er avril 2015 de source proche du dossier, après avoir marqué une pause pendant les élections départementales.

"Les négociations à trois ont repris hier (mardi 31 mars 2015), de façon intense et avec une volonté de part et d'autre d'aboutir à un accord d'ici la fin de la semaine prochaine", a déclaré la source.

Y Participent Bruno Angles, président de Macquarie France et négociateur au nom des concessionnaires autoroutiers Eiffage, Vinci et Abertis, et les directeurs de cabinet des ministres Ségolène Royal et Emmanuel Macron, Elisabeth Borne et Alexis Kohler.

Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès des ministères de l'Ecologie et de l'Economie ou de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (Asfa).

Les autoroutes font l'objet depuis l'automne dernier d'un bras de fer entre les pouvoirs publics et les opérateurs privés sur la question du rééquilibrage d'un régime dénoncé comme une rente indue par l'Autorité de la concurrence. Faute d'accord, le gouvernement a gelé les tarifs de péages, qui devaient augmenter en moyenne de 0,57% au 1er février.

Un groupe de travail parlementaire chargé du dossier, après de vifs débats, a appelé début mars à une levée rapide de ce gel afin que le report des augmentations prévues n'alourdisse pas trop les tarifs dans les années suivantes. Il a écarté la menace d'une résiliation des contrats de concession en raison de son coût potentiel pour l'Etat.

Avant qu'un accord "global" puisse être annoncé, les négociateurs doivent déterminer le montant exact de la hausse qui interviendra cette année, l'augmentation prévue ou un chiffre relativement proche, ainsi que son calendrier, la date du 1er juin étant régulièrement citée.

Les discussions portent également sur la définition des niveaux de trafic en fonction desquels les concessionnaires verraient la durée de leurs concessions rabotée ou allongée.

Les opérateurs seraient prêts à retirer les recours qu'ils ont intentés contre le gel des tarifs, mais une fois l'accord mis en oeuvre, et à participer davantage au budget de l'AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) à la condition que cette contribution, qui pourrait représenter quelques centaines de millions d'euros sur la durée des concessions, soit ponctuelle et pour solde de tout compte.

Source : Les Echos

Après des années de négociations, les sociétés concessionnaires d’autoroutes et le Gouvernement ont conclu jeudi 9 avril un accord, sans impliquer une augmentation des tarifs de péages durant 2015. "Grâce à cette remise à plat, 4,2 milliards d'euros supplémentaires seront mobilisés pour l’investissement dans les infrastructures routières du pays", s’est félicité le Premier ministre.

"Pour relancer l’investissement public, cela supposait que nous sortions collectivement par le haut d’une discussion qui dure depuis des mois avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes", a signalé jeudi 9 avril Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, en annonçant en primeur à l’AG de la FNTP, l’accord trouvé entre l’Etat les sociétés d’autoroutes.

"Parce que j’évoquais, il y a un instant, la sanctuarisation de l’AFITF à un peu plus de 1,7 milliard d'euros, quasiment 1,8 milliard par an, eh bien elle sera encore enrichie par cette contribution des sociétés concessionnaires, c’est un élément important pour la relance", a-t-il poursuivi au cours de son discours devant les entreprises de travaux publiques.

3,2 milliards d'euros de travaux d'ici à 3 ans

Au final, les sociétés d’autoroutes vont réaliser 3,2 milliards d’euros de travaux, dont 80 % au cours des trois prochaines années, afin d’améliorer le réseau autoroutier, s’engage le Gouvernement, dans la foulée des annonces faites à l’Elysée, mercredi 8 avril, à l’occasion du séminaire consacré à l’investissement.

"Grâce à cette remise à plat, 4,2 milliards d'euros supplémentaires seront mobilisés pour l’investissement dans les infrastructures routières du pays, a détaillé Manuel Valls. Ces travaux permettront d’améliorer la sécurité des automobilistes, de fluidifier le trafic et de rendre les autoroutes plus facilement accessibles depuis le réseau secondaire. De plus ces investissements généreront des milliers d’emplois."

Autre point à retenir : les sociétés d’autoroutes verseront également un milliard d’euros au profit de l’amélioration des infrastructures de transport du pays, dont 500 millions d'euros au cours des trois prochaines années, rappelle Matignon dans un communiqué.

Avec cet accord obtenu à l’issue de négociations tendues, le Gouvernement a atteint les trois objectifs qu’il avait fixés : "Rééquilibrer les contrats dans l’intérêt des usagers et de l’Etat et ainsi remédier aux difficultés issues des conditions dans lesquelles les concessions autoroutières ont été privatisées en 2006 ; la rentabilité élevée de ces contrats avait été pointée du doigt par la Cour des Comptes et l’Autorité de la Concurrence, dégager des ressources nouvelles pour le financement des infrastructures de transport et enfin permettre des créations d’emploi dans le secteur des travaux publics."

Pas de hausse des péages pour cette année…

A noter que le chef de l’Exécutif a bien précisé qu’il n’y aurait pas de hausse des péages cette année. Pour rappel, fin janvier, le gouvernement avait gelé unilatéralement la hausse annuelle des péages prévue au 1er février 2015 par les contrats de concessions, qui était de 0,57% en moyenne sur l’ensemble des réseaux concédés. Certes, les tarifs sont gelé, mais l’augmentation est repoussée à plus tard.

Source : Batiactu