SUD Autoroutes

Forum / Base de données de l'union syndicale SUD Autoroutes
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  MembresMembres  GroupesGroupes  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Les ASF déboutées pour "prise de possession illicites" du lopin d'un agriculteur

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin


Messages : 338
Date d'inscription : 20/04/2013

MessageSujet: Les ASF déboutées pour "prise de possession illicites" du lopin d'un agriculteur   Sam 27 Juil - 10:48

Et dire qu’il y a tout juste six mois, Beñat Exposito n’avait jamais côtoyé un avocat ailleurs qu’au fond d’une assiette. Qui plus est, pour son premier procès, l’agriculteur d’Urrugne ne se mesurait pas à n’importe quel justiciable. Face à « Expo », Goliath était incarné par les Autoroutes du Sud de la France (ASF). Devant les juges, l’éleveur trentenaire contestait les travaux autoroutiers entrepris « abusivement » sur 3 000 m2 de son exploitation agricole. Sa ténacité a finalement été récompensée hier, par un coup de fil.

À l’autre bout du combiné, son avocat, Me Bernard Etcheverry : « Il m’a dit que les ASF avaient été déboutées pour ‘‘prise de possession illicite’’ », répète l’agriculteur en boucle, comme pour savourer un peu plus cette « petite victoire ».

Pour les Autoroutes, le verdict risque d’être lourd de conséquences. Une fois que l’huissier lui aura notifié l’ordonnance du tribunal de grande instance de Bayonne (en théorie aujourd’hui), l’entreprise disposera de vingt jours pour retirer ses engins de chantier, rétrocéder les terres enlevées et ressemer la prairie afin de rendre la parcelle dans son état initial. Passé ce délai, elle devra s’acquitter d’une amende de 1 000 euros par jour de retard.

Dans l’atelier de transformation de la Ferme Larrea, où hier, il préparait des chips, Beñat Exposito a cru tomber dans les pommes de terre. « Je savais que j’étais dans mon droit, mais pour s’attaquer à une entreprise privée qui représente en quelque sorte l’État, il faut être sûr à 100 % ! C’est l’histoire du pot de fer contre le pot de terre. Jusqu’au délibéré, je n’ai pas voulu me faire d’illusions. Je me disais qu’ils trouveraient forcément un argument qui ferait pencher la balance de leur côté. Mais au final, personne n’est intouchable. »

Pourtant, un signe aurait pu lui mettre la puce à l’oreille de l’éleveur bovin. Depuis quelques jours, sur le lopin de terre en question, pelles et bulldozers avaient cessé leur ballet incessant. Au total, les ASF ont pris possession de 8 hectares, propriété de Larrea. Une expropriation jugée « d’utilité publique » et qui ne pouvait donc être remise pas en cause. Néanmoins, Beñat Exposito et son associé contestent toujours le montant des indemnités laissées par l’entreprise.

L’ordonnance rendue hier concernait uniquement les 3 000 m² supplémentaires, où les engins avaient fait irruption début juillet. Pour cette parcelle, située en contrebas de la ferme, à une dizaine de mètres de l’échangeur de Saint-Jean-de-Luz Sud, la culture de cette année est déjà perdue. Beñat Exposito le sait, mais il préfère retenir la morale de l’histoire: « Même un rouleau compresseur doit respecter les plates-bandes du plus petit des fermiers. »

Source : Sud Ouest
________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Une fois encore, l'attitude de Vinci nuit à l'image des ASF !

SUD ASF Brive
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.sud-asf-brive.com
 
Les ASF déboutées pour "prise de possession illicites" du lopin d'un agriculteur
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» la succion comme geste anti douleur ?
» "Protocole de soins" pour demande de prise en charge du taxi?
» Payer pour sa santé
» Bleu énorme suite à prise de sang
» Sur quel bâtiment a été prise cette photo ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
SUD Autoroutes :: SUD ASF Brive :: ASF-
Sauter vers: