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 Représentativité patronale : ce que défend l'Institut Montaigne

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Représentativité patronale : ce que défend l'Institut Montaigne Empty
MessageSujet: Représentativité patronale : ce que défend l'Institut Montaigne   Représentativité patronale : ce que défend l'Institut Montaigne EmptyMar 18 Juin - 16:02


Juste avant la conférence sociale du 20 et 21 juin et à quinze jours de l'élection du président du Medef, l'Institut Montaigne, "think tank" proche du monde de "la grande entreprise", s'invite dans le débat sur l'action patronale. Dans une note de juin sur "le patronat demain", que Le Monde s'est procuré, l'institut avance dix propositions pour "sortir du mille-feuille patronal avec un message unifié et une représentativité clarifiée". Il fait de l'adhésion le fondement de la représentativité patronale, un sujet sur lequel il appelle de ses vœux un consensus entre organisations d'employeurs.


Le "think tank" créé par Claude Bébéar, patron historique d'AXA, insiste sur l'importance en France de l'adhésion d'un employeur à une organisation patronale. Elle vaut, rappelle-t-il, engagement à "appliquer des accords collectifs négociés par ses représentants". Récusant la "fausse bonne idée de l'élection" jugée inadaptée, il en tire les conséquences en proposant que la mesure des adhérents cesse d'être déclarative et soit "objectivée" par des commissaires aux comptes. Plutôt qu'une prise en compte pondérée de plusieurs critères de représentativité (nombre d'entreprises, effectifs, poids économique mesuré par le chiffre d'affaires ou la valeur ajoutée), il en défend "la prise en compte cumulative".


DES CRITÈRES CUMULATIFS


Seraient ainsi considérées comme réprésentatives les organisations d'employeurs réunissant deux critères sur trois : soit leurs adhérents représentent au moins 15 voire 20% des entreprises, soit ils emploient au moins 15 ou 20% des salariés, soit ils réalisent un chiffre d'affaires représentant au moins 15 ou 20% du chiffre d'affaires total du périmètre considéré. Au niveau interprofessionnel, une présence dans un nombre suffisant de secteurs d'activité ou une implantation équilibrée sur le territoire pourrait être exigée.
Comme pour les syndicats, des critères complémentaires à l'audience seraient pris en compte, dont le respect des valeurs républicaines et la transparence financière, les cotisations devant constituer "la part la plus importante" des ressources patronales. Il serait souhaitable, ajoute le "think tank", de cesser le financement par des canaux plus détournés, "quitte à instaurer une forme publique et officielle de financement du dialogue social". A côté d'une forme "pleine et entière" de représentativité patronale, existerait "une forme atténuée" permettant seulement la participation à des organismes paritaires ou consultatifs, comme la Commission nationale de la négociation collective ou le Conseil supérieur de la prud'homie.


L'INSTITUT DÉFEND DES IDÉES PROCHES DE CELLES DE GATTAZ


L'idée d'un rapprochement entre l'Association française des entreprises privées (AFEP) et le Medef, pouvant aller jusqu'à une "intégration", est avancée. Avantage espéré ? "Une plus grande cohérence dans la défense des intérêts des grandes entreprises, tout en apportant au Medef les compétences reconnues de l'AFEP, notamment sur les questions fiscales", explique l'Institut Montaigne.
Critiquant, sans la nommer, Laurence Parisot, le "think tank" défend des thèses proches de celles de Pierre Gattaz, prochain président du Medef : il veut un patronat mettant davantage l'économie au centre de ses préoccupations et des mandats courts et non renouvelables pour ses dirigeants. Par ailleurs, il avance prudemment sur le terrain miné du nombre des branches professionnelles - plus d'un millier, dont seulement la moitié est considérée comme "active" - en proposant timidement d'engager le débat.
Boîte à idées libérale, l'Institut Montaigne s'interroge sur la légitimité de l'obligation d'adhérer à une convention collective de branche. "Ne faudrait-il pas dissocier, au sein de vastes secteurs d'activité, la représentation économique qui continuerait d'être assurée par des fédérations professionnelles distinctes et la représentation sociale, avec en particulier l'activité de négociation, qui serait confiée à une union des fédérations ?", se demande-t-il enfin.


Source : Le Monde
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http://www.sud-asf-brive.com
 
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