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 + 11% : de plus en plus de CDI finissent en rupture conventionnelle

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Date d'inscription : 20/04/2013

MessageSujet: + 11% : de plus en plus de CDI finissent en rupture conventionnelle   Ven 24 Mai - 16:28

En 2012, plus d'un quart des fins de CDI ont été réglées grâce à une rupture conventionnelle. Il s'agit d'un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) sur lequel l'employeur et le salarié s'accordent. Cet accord permet aux deux parties de convenir ensemble des conditions de la fin du contrat qui les lie, et obéit à une procédure spécifique qui apporte des garanties au salarié, comme le droit à l'allocation d'assurance chômage.

La loi, entrée en vigueur en 2008, avait pour but de faciliter les ruptures de contrat de travail entre employeur et employé. Le taux d'accords passés n'a cessé d'augmenter depuis sa création : 191 800 ruptures conventionnelles ont été homologuées en 2009, puis 246 100 en 2010 ( soit une augmentation de 29 % par rapport à l'année précédente), et 287 300 en 201, selon les chiffres publiés par la Dares. En 2012, elles représentaient 16% des fins de CDI pour licenciement, rupture conventionnelle ou démission dans les secteurs concurrentiels, soit un total de 320 000 accords passés. Les démissions étaient quant à elles à l'origine de 57% des autres fins de CDI, et 27% étaient des licenciements pour motifs économiques ou autre.

Le taux de ruptures conventionnelles dépassait les 25% chez les salariés âgés de 58 à 60 ans, alors qu'il ne concernait en revanche que 13% des moins de 30 ans pour 2012.

Source : La Tribune
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