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 Les péages des autoroutes pourraient augmenter en 2016

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MessageSujet: Les péages des autoroutes pourraient augmenter en 2016   Mer 2 Déc - 10:53

La hache de guerre entre la ministre de l'Écologie Ségolène Royal et les sociétés exploitantes d'autoroute risque d'être prochainement déterrée. En effet, selon le journal Les Echos , après une année de gel, les tarifs autoroutiers vont repartir à la hausse en 2016. Une envolée des prix au péage qui sera en tout cas supérieur à ce que l'accord passé entre les sociétés exploitantes et le gouvernement permet. Autoroutes du Sud de la France (ASF) devrait, selon le quotidien, augmenter le prix des péages de 1,63% en 2016, et Area (filiale d'APRR, exploitant des autoroutes en Rhône-Alpes) de 1,27%. La hausse la plus modérée, chez Cofiroute (filiale de Vinci autoroutes), devrait s'élever à 0,82%.

Interrogé le 1er décembre 2015 sur RTL, la ministre de l'Écologie Ségolène Royal a déclaré qu' «elle n'était pas au courant» de cette information. Mais a d'ores et déjà affirmé qu'elle s'y opposait: «Je ne sais pas si cette information est exacte mais elle est exclue car l'engagement qui avait été pris était de ne pas dépasser l'inflation et même d'être en dessous compte tenu du pactole que les compagnies autoroutières avaient déjà accumulé dans le passé».

Compensation de la redevance domaniale

L'accord général encadrant les hausses de prix des péages prévoit en effet que les exploitants du réseau autoroutier peuvent augmenter leur tarif, mais ne doivent pas dépasser une hausse globale égale à 70% du taux d'inflation français. Or, la France se retrouve actuellement à la limite de la déflation, ce qui bloque toute possibilité d'une hausse substantielle des tarifs. Par exemple, le chiffre d'inflation retenue pour 2015, +0,06%, permet en théorie une hausse des tarifs autoroutiers de… 0,04%. En principe donc, les automobilistes auraient dû être tranquilles.

Mais les compagnies d'autoroute avancent un autre argument qui doit selon elles permettre de revoir leur tarifs à la hausse pour 2016. En 2012, l'État a décidé d'augmenter de 50% la «redevance domaniale», taxe dont doivent s'acquitter les entreprises exploitantes. En 2013 , elles avaient réussi à obtenir, pour compenser ce nouveau prélèvement, la possibilité d'augmenter graduellement, entre 2015 et 2017, leurs tarifs de 1,5%.

Mais aucune hausse n'est intervenue en 2015. En cause, la polémique générée à l'automne 2014 par le rapport de l'Autorité de la concurrence qui fustigeait «la rente de situation» des sociétés autoroutières, Poussées à faire profil bas, les sociétés ont ensuite entamé un bras de fer avec le gouvernement, avec Ségolène Royal en première ligne. Et si les sociétés d'autoroutes ont dû lâcher un peu de lest - annonçant 42 milliards d'euros d'investissements - elles sont restées fermes sur les conditions tarifaires, obtenant la compensation de la redevance domaniale de 2016 à 2018. Et cette fois-ci, elles ne comptent pas s'en priver.

Source : Le Figaro
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MessageSujet: Les péages autoroutiers repartent à la hausse en 2016   Mer 2 Déc - 10:59

Les automobilistes vont devoir payer pour un vieux litige entre l'Etat et les concessionnaires.

Après le gel de 2015, les péages des autoroutes vont repartir à la hausse l'an prochain. Selon nos informations, les sociétés concessionnaires devraient appliquer à leurs tarifs une augmentation moyenne un peu supérieure à 1 % au premier février 2016, hausse due en très grande partie à l'accord conclu au printemps entre l'Etat et les autoroutiers. Ces évolutions ne sont pas encore gravées dans le marbre, mais les services de l'Etat les ont présentées au comité des usagers des autoroutes vendredi 27 novembre 2015.

En temps normal, ces hausses auraient dû être proches de zéro en 2016 : les contrats de concessions spécifient en effet qu'elles doivent se monter à 70 % de l'inflation constatée l'année précédente. Or le taux d'inflation retenu pour 2015, déterminé il y a quelques jours, est de… 0,06 %. Ce qui débouche sur une hausse contractuelle de 0,04 %.

Redevance domaniale

Seulement voilà, les automobilistes devront commencer à payer en 2016 ce qu'ils n'ont pas payé auparavant. Et notamment le règlement d'un vieux litige entre l'Etat et les sociétés d'autoroutes : l'augmentation de 50 % de la redevance domaniale (un prélèvement acquitté par ces sociétés), décidée par l'Etat en 2012. Après plusieurs mois de bataille juridique, les sociétés concernées avaient obtenu en compensation en 2013 une hausse de 1,5 % des péages, qui devait être appliquée graduellement de 2015 à 2017.

Mais la polémique suscitée par le rapport très critique de l'Autorité de la concurrence, qui a stigmatisé à l'automne 2014 la « rente » des sociétés d'autoroutes, a bloqué le processus. Dans la foulée, le gouvernement a déclaré vouloir « remettre à plat » les concessions et décrété le gel des tarifs en 2015. Un accord de sortie de crise avait finalement été scellé début avril. Et si les autoroutiers ont accepté certaines concessions, ils n'ont rien lâché sur le plan tarifaire. Comme le détaillent des décrets publiés discrètement au « Journal officiel », le 23 août 2015, la compensation de l'augmentation de la redevance domaniale s'appliquera de 2016 à 2018. Pour le réseau Cofiroute (groupe Vinci), cela donne, par exemple, une augmentation supplémentaire de 0,78 % l'an prochain (puis 0,32 % en 2017 et 0,62 % en 2018). Une fois ajouté le 0,04 %, la hausse au 1er février prochain est donc de 0,82 %.

Le raisonnement est le même pour les réseaux Sanef et SAPN (groupe Abertis) : la quasi-totalité de la hausse de 2016 (0,82 % sur 0,86 %) correspond à la première année de compensation de la redevance domaniale.

A cela s'ajoute, pour certaines sociétés, la compensation tarifaire d'investissements réalisés sur le réseau. La hausse 2016 devrait donc atteindre au total 1,23 % chez APRR, 1,27 % chez Area et 1,63 % pour les clients d'ASF.

Source : Les Echos
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MessageSujet: Péages : les tarifs vont augmenter   Ven 4 Déc - 7:09

Vous vous souvenez du pataquès de l’hiver dernier sur les prix des péages et du bras de fer qui s’était engagé entre Ségolène Royal et les sociétés d’autoroutes. Ça s’était soldé par une pause dans les augmentations des tarifs mais l’histoire n’est pas terminée. La preuve : les sociétés autoroutières remettent le couvert et viennent d’annoncer une augmentation au 1er février 2016, d’environ 1%. La plus forte hausse concerne les autoroutes du Sud de la France, avec +1,6% entre Bordeaux et Toulouse par exemple. Et ce, alors qu’il n’y a pas eu d’inflation l’année dernière donc normalement, cette augmentation devrait être illégale.

Mais ces sociétés disent qu’il faut rattraper le retard pris l’an dernier. Ségolène Royal a déjà dit qu’il en était hors de question, c’est donc reparti, le bras de fer est relancé.

Mais alors qui a raison?

Il faut remonter à 2012 pour comprendre. Cette année là, l’État décide d’augmenter de 50% la redevance domaniale, le loyer en clair, que les sociétés d’autoroute reversent à l’État. Ça déclenche une bataille juridique, et les concessionnaires obtiennent en compensation, l’autorisation d’augmenter leurs tarifs de 1,5% graduellement, entre 2015 et 2017.

Sauf qu’entre temps, la Cour des Comptes épingle les rentes des sociétés autoroutières. Ségolène Royal refuse donc la moindre augmentation tarifaire et menace de remettre tous les contrats à plat. Au final, un accord est conclu, mais on se rend compte aujourd’hui que les sociétés d’autoroutes n’ont rien lâché sur les tarifs. S'ils ont accepté le gel pour 2015, il n’est pas valable pour 2016. L’accord publié au Journal officiel, d’ailleurs, précise bien que la hausse s’étalera entre 2016 et 2018. On risque donc de payer cette année ce qu’on n’a pas payé l’an dernier.

Si Ségolène Royal feint de s’en étonner, même les associations d’usagers dénoncent sa mauvaise foi. Pour 40 millions d’automobilistes, cela montre juste à quel point l’État a totalement perdu la main sur les autoroutes.

Source : Europe 1
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