Ecotaxe en France

Alors que les fameux bonnets rouges bretons ont décidé de prendre pour cible tous les portiques qui avaient fleuri au-dessus de leurs routes, ceux du Rhône sont encore épargnés. Pourtant deux d’entre eux ont été installés ces derniers temps autour et dans Lyon. Le premier, à hauteur de l’hôtel Kyriad quai Perrache, scrute l’A7 en direction de Marseille. L’autre se situe sur la Rocade Est à hauteur de Genas et concerne les deux voies de circulation. Contactés par LyonMag, la préfecture, le Département, Vinci Autoroutes et la Direction interdépartementale des routes Centre-Est ont indiqué n’être pas au courant de la nature exacte de ces portiques. Enfin Ecomouv’ nous ont précisé qu'ils s'étaient mis d'accord avec l'Etat pour "ne plus communiquer de chiffre sur ce sujet".

Contrairement à d’autres, le maître d’ouvrage des deux portiques lyonnais est la société Satelec. Toutefois, le maître d’œuvre reste l’entreprise Ecomouv’ qui fait tant couler d’encre en ce moment. Mais pas question de mettre en service ces arches puisque le gouvernement a repoussé l’application de cette taxe après la fronde bretonne. Des portiques, "dotés d’une haute technologie qui pourraient donc très facilement se transformer en radars fixes si le projet était abandonné", nous explique l’un des conducteurs de travaux de Signature (Vinci), la société qui a construit ces portails écotaxe.

Le gouvernement tente d’engager de nouvelles négociations avec la société Ecomouv’, bénéficiaire du contrat. Un contrat passé par le précédent gouvernement et qui coûterait près d’un milliard d’euros à la France en cas de non-exécution. Le blocage pose problème aussi du côté des entreprises sous-traitantes. Par exemple, la société Signature, en charge de la construction de certains portiques n’aurait pas été payée en totalité. Un problème pour les petits sous-traitants qui travaillent à la construction de ces portiques qui seraient au nombre de 170 dans la région Rhône-Alpes.

Source : Lyon Mag
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SUD ASF Brive

Total, Sanef et une filiale de Vinci et Eiffage, chargées des badges écotaxe, sont prêtes à attaquer l'État en justice.

L'annulation de l'écotaxe décrétée en octobre 2014 par Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, va décidément coûter très cher à l'État. À la fin de l'année dernière, les pouvoirs publics se sont engagés à verser une indemnité proche de 900 millions d'euros à Écomouv, l'entreprise chargée de percevoir cet impôt poids lourds. Aujourd'hui, c'est au tour des sociétés de télépéage qui équipaient les poids lourds en badges écotaxe de réclamer leur dû au gouvernement.

Selon nos informations, sauf surprise de dernière minute, les trois plus importantes - Axxès, filiale notamment de Vinci et d'Eiffage, Total et Eurotoll, filiale de Sanef - vont poursuivre l'État devant le tribunal administratif de Nanterre. En tout, elles lui réclament à peu près 300 millions d'euros.

Énormes investissements

En mai, chacune d'entre elles a adressé une demande d'indemnité préalable à l'État, qui avait deux mois pour réagir. Il reste encore quelques jours aux pouvoirs publics pour répondre. Mais les sociétés de télépéage sont persuadées que l'État va continuer à les snober. «Nous avons appelé le cabinet de Ségolène Royal pour fixer un rendez-vous sur le sujet, raconte Philippe Duthoit, directeur général d'Eurotoll. Nous n'avons jamais eu de réponse.» Du coup, ces groupes ont déjà préparé leur recours. Ils reprochent à l'administration de leur avoir mis la pression pour enregistrer le maximum de sociétés de transport et équiper en boîtiers embarqués toute leur flotte de poids lourds, avant de les laisser tomber depuis que l'écotaxe a été abandonnée.

«Nous estimons que l'État a manqué au principe de confiance, affirme Jérôme Lejeune, président d'Axxès. Notre société a quand même distribué 140.000 badges écotaxe dans toute l'Europe. Nous réclamons donc plus de 100 millions d'euros à l'administration.» Si ces sociétés ont des exigences financières très élevées, c'est qu'elles ont consenti d'énormes investissements: d'abord, elles ont acheté plusieurs centaines de milliers de badges écotaxe à des fabricants de ces équipements comme Siemens ; puis elles ont développé plusieurs fonctionnalités spécifiques pour séduire leurs clients. La conséquence ? Ces dépenses qui n'ont pas été suivies de recettes ont plombé les résultats de ces entreprises.

Un beau gâchis

«À cause de l'annulation de l'écotaxe, Axxès a perdu l'année dernière 7 millions d'euros pour un chiffre d'affaires de 15 millions», illustre Jérôme Lejeune. «Après cette crise qui nous a conduits à être en pertes en 2014, il va falloir recapitaliser l'entreprise. Qui va la payer ?», s'interroge Philippe Duthoit. De façon plus large, les sociétés de télépéage estiment que ce dossier de l'écotaxe est un beau gâchis: jusqu'ici, les groupes tricolores tiraient bien leur épingle du jeu dans cette niche. Avec cette crise, elles ont perdu l'avance qu'elles avaient sur leurs concurrents étrangers.

Mais dans cette affaire, toutes les sociétés de télépéage ne subissent pas les mêmes dommages. À côté des trois leaders (Axxès, Total et Eurotoll) qui ont acheté les boîtiers aux fabricants de ces équipements pour y ajouter des services spécifiques, trois autres (l'allemand DKV, l'espagnol Ressa et l'italien Telepass, filiale d'Autrostrade) ont préféré acquérir des badges écotaxe standards auprès d'Écomouv.

Une chance pour ces derniers car, suivant leur contrat, l'État est obligé de racheter ces badges écotaxe devenus inutiles. Actuellement, DKV, Telepass et Ressa négocient avec l'administration pour savoir à quel prix les pouvoirs publics vont reprendre ces matériels. «Cela risque de coûter quelques millions d'euros à l'État», glisse un proche du dossier. Et si le prix ne leur convient pas, ces sociétés de télépéage n'excluent pas d'aller également devant la justice.

Source : Le Figaro