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 Coup de balai chez Action Logement

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MessageSujet: Coup de balai chez Action Logement   Mer 15 Avr - 16:29

A l’issue de longues négociations entre Medef-CGPME et cinq syndicats, le conseil d’administration de l’UESL-Action Logement s’est engagé ce jeudi 9 avril 2015 à une réforme de l’opérateur et financeur du logement social. Les 20 collecteurs seront ainsi regroupés autour d’une seule entité : Action Logement. Réactions de Bruno Arbouet, directeur général de l'UESL-Action Logement depuis mars 2015.

Une nouvelle étape pour l’"ex-1% logement" ? Le conseil d'administration de l’UESL-Action Logement au sein duquel siègent cinq organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC, CGT et CFTC) et deux patronales (Medef et CGPME), a finalisé jeudi 9 avril les termes d'une réforme pour engager "la constitution d’un grand et véritable groupe Action Logement."

"En attendant notre assemblée générale fixée au 3 juin prochain pour définir les contours de la réforme, cette nouvelle étape conclue cette semaine démontre que le paritarisme en termes de logement fonctionne, nous commente Bruno Arbouet, directeur général de l'UESL-Action Logement depuis mars dernier. Il s’agit, en effet, pour le 'mouvement du 1% logement’ financé par les cotisations des entreprises, d’amplifier les réformes engagées depuis de nombreuses années, afin de rendre le dispositif plus lisible, plus efficient et plus équitable."

Avant de reconnaître : "Cette réforme était plus que nécessaire, on présentait des faiblesses en termes d’équité et de lisibilité." Les Comités interprofessionnel du Logement(CIL), associations chargées de récupérer aux entreprises la participation des employeurs (PEEC) sont passés de 120 à 20 entre 2009 et 2012, ajoute Bruno Arbouet. D’ailleurs, leurs frais de fonctionnement étaient jugés trop élevés.

Vers la création d’un pôle "Services" et "Immobilier"

Désormais, les 20 collecteurs seront regroupés en une seule entité nationale secondée par des directions régionales. "Nous prévoyons tout d’abord la création d’un pôle 'Services', incluant les 20 CIL, aux 3.300 salariés, précise le dirigeant d’Action Logement. Pour piloter cette direction de services, une structure paritaire "aura pour mission de conclure avec l'Etat des conventions quinquennales", indique-t-il. La première, signée le 2 décembre 2014, couvre la période 2015-2019. Elle prévoit notamment une diminution du coût de gestion de 10 % et l'amélioration des performances d'Action Logement.

"De plus, un pôle immobilier verra le jour à l’intérieur de la structure paritaire, ajoute Bruno Arbouet. Cela correspond à une structure de portage de l’ensemble des participations des CIL dans des ESH et autres filiales immobilières équivalentes (logement intermédiaire…)." A noter que l’association Foncière logement (AFL) sera confortée dans sa mission d’opérateur spécifique d’Action Logement pour la mise en œuvre de la mixité sociale dans les quartiers visés par le PNRU et le NPNRU.

"Bonne nouvelle pour le paritarisme et le logement", Jacques Chanut

A son tour, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a salué la volonté de moderniser Action Logement. D'ailleurs, elle a demandé à Action Logement de "conduire cette démarche en concertation avec tous les partenaires."

Du côté de la FFB, Jacques Chanut, se réjouit de cette décision des partenaires sociaux, évoquant une "bonne nouvelle pour le paritarisme et le logement." C’est lors de la publication en mars dernier du "Livre blanc" du Medef sur le logement, que Jacques Chanut, président de la FFB, n’avait pas caché ses mots sur l’avenir de la structure. "Mon objectif est clair à partir de la dernière mission confiée par le Medef : procéder à des auditions et dégager des pistes pour cette réforme dans le but d’aboutir à une gestion plus efficiente, plus juste et plus équilibrée pour ceux qui bénéficient des fonds collectés auprès des entreprises à l’horizon 2017", a-t-il rappelé. Jacques Chanut y suggérait, en effet, d’instaurer un "collecteur unique".

"Consensus entre partenaires sociaux et Etat"

Recentrer la Participation des employeurs à l'Effort de Construction (Peec), fait toujours partie des propositions du Medef. Elle correspond à la contribution au financement de la résidence principale des salariés, versée par les entreprises de plus de 20 salariés. "Les fonds de la Peec vont notamment financer le logement social et intermédiaire à hauteur de 5,9 milliards d'euros d'ici à 2019, soit 600.000 logements sur cinq ans", signalait Jacques Chanut.

Historique du 1% logement jusqu’à Action Logement
Pour rappel, le "1 % Logement" correspondait, à l’origine, au versement par toutes les entreprises de plus de 10 salariés de 1 % au moins de leur masse salariale. Ce niveau a été ramené à 0,45 % depuis 1992. "Au total, à ce jour, Action Logement dispose de 4 milliards d'euros d'euros par an, dont 1,8 milliard d’euros collectés auprès des entreprises, nous détaille Bruno Arbuet, président d’Action Logement. En 2014, ces recettes ont permis de proposer 460.000 prêts et de loger 67.000 personnes." A noter que les Comité interprofessionnels du logement sont passés de 120 à 20 entre 2009 et 2012. Solendi est le premier d’entre eux, avec sa puissante filiale HLM immobilière 3F, premier bailleur social de France, qui gère 200. 000 logements.

Source : Batiactu
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L'union syndicale Solidaires (SUD) n'a pas pris part à cette mascarade où l'on a vu le Patronat (MEDEF, CGPME) et les 5 Confédérations syndicales (FO, CGT, CFDT, CFE-CGC et CFTC) conclurent un pacte maudit qui ne fera que nuire un peu plus aux salarié-e-s à revenu modeste (Exécution, Maitrise technique).
Comme à leurs habitudes, dès qu'il s'agit d'argent, tout devient opaque avec les 5 Confédérations syndicales...
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