Autoroutes : les grosses PME du BTP contre-attaquent

NGE et Fayat ont déposé un recours contre le décret sur les concessions.
En cause, l'extension géographique des réseaux autoroutiers des trois majors.

Les grosses PME du BTP se joignent à la fronde contre les contrats de concession d'autoroutes d'Eiffage, Vinci et Sanef. Début janvier, NGE et Fayat ont déposé auprès d'Emmanuel Macron et de Manuel Valls un recours gracieux contre le décret du 6 novembre 2014 facilitant le plan de relance autoroutier. Le gouvernement a deux mois pour répondre, son silence valant refus. Dans ce cas, la porte serait ouverte à un recours auprès du tribunal administratif.

Les PME applaudissent les milliards d'euros de travaux du plan de relance autoroutier (dont 55 % reviennent contractuellement à des sociétés non liées aux concessionnaires). Mais ce plan, dont la signature reste suspendue à un accord global entre l'Etat et les concessionnaires autoroutiers historiques, « accorde des extensions géographiques à des réseaux concédés, dénonce NGE . Ce sont des concessions nouvelles, attribuées sans qu'on puisse être candidat ».

Nouveaux tronçons

Bruxelles a retoqué en partie les extensions prévues par le plan, mais le coeur du problème reste le décret du 6 novembre 2014, qui ouvre la porte à de telles extensions. Il a transposé une directive européenne de façon partielle et ambiguë, dénoncent les PME, qui souhaitent sa révision. Car elles aussi veulent pouvoir se développer dans les concessions autoroutières, via les nouveaux tronçons d'une vingtaine de kilomètres, financés par des concessions, qu'il faut régulièrement construire. NGE en a remporté trois depuis 2008. Le dernier d'entre eux (sur l'A150), en consortium avec Fayat, vient d'être inauguré.

ELes contrats de ces nouvelles concessions sont plus favorables à l'Etat que les contrats de privatisation des grands réseaux existants, même en tenant compte des quinze points de compromis proposés au gouvernement en décembre par les grands opérateurs historiques pour sauver leurs contrats. Eiffage, Vinci et Sanef ont offert de partager les bénéfices en fin de concession, s'ils sont supérieurs au modèle économique. « Sur nos trois contrats, quel que soit notre niveau de bénéfice, les recettes de péage sont partagées avec l'Etat en cours de concession si elles dépassent le "business model" ou si le coût de la dette s'allège. Enfin, si les péages cumulés atteignent un certain plafond, la concession prend fin, quelle que soit la durée contractuelle restante, décrit Joël Rousseau, dirigeant et actionnaire de référence de NGE. Nous avons d'ailleurs été auditionnés par le Sénat sur notre modèle de contrat ».

1,5 milliard pour l'A45

Les attaques fusent contre le décret : estimant qu'il lèse les usagers, le think tank Automobilité & Avenir a lui aussi fait un recours auprès du Premier ministre, le 15 janvier... Le recours de NGE et de Fayat arrive au moment où l'on reparle d'un projet estimé à 1,5 milliard d'euros : la nouvelle A45 entre Saint-Etienne et Lyon. Les élus locaux rencontrent cet après-midi le ministre des Transports, Alain Vidalies, pour connaître le montant de la subvention publique qu'Eiffage et Vinci, les deux candidats ayant déposé une offre (Bouygues est sorti de la course), estiment nécessaire pour équilibrer le modèle économique, les péages ne suffisant pas. Si la subvention est jugée excessive par les collectivités (qui en paient 50 %), le cahier des charges devra être retravaillé pour qu'elles votent sur le projet dans sa forme définitive. En attendant, vu l'ampleur du projet de l'A45, les PME ne pouvaient soumissionner seules. Elles ont intégré les consortiums des majors. Autre dossier, autre approche.

Source : Les Echos

Lors d’une rencontre, jeudi 19 février 2015, avec Jean-Paul Chanteguet, président de la commission développement durable de l’Assemblée nationale, la FNTP a affirmé qu’il y avait "urgence" à débloquer le plan de relance autoroutier, qui pourrait, selon lui, créer jusqu'à 8.200 emplois dans un secteur en crise.

"21 projets sont susceptibles de démarrer entre la fin 2015 et 2016"

L’objectif du rendez-vous : convaincre de la nécessité de débloquer dès que possible le plan de relance autoroutier, validé par Bruxelles en octobre dernier. Si le plan est signé dans les prochaines semaines, "21 projets pourraient démarrer entre la fin 2015 et 2016", signale le document que Bruno Cavagné, le président de la FNTP, a remis au député socialiste Jean-Paul Chanteguet, principal opposant aux concessions. "Ces 21 projets (...) génèreront en année pleine 8.200 emplois pendant la durée des travaux (en moyenne 3 ans)", a plaidé le président de la FNTP.

De son côté, Jean-Paul Chanteguet, avait préconisé en décembre dernier une "résiliation des contrats en cours" avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA). Les concessionnaires autoroutières font valoir de leur côté que leur rentabilité est bien inférieure aux 20% ou plus évoqués par l'Autorité de la concurrence, car elle doit se calculer sur l'ensemble de la durée des concessions, soit une trentaine d'années.

Source : Batiactu