Les inspecteurs du travail en grève exigent le retrait du "Plan Sapin"

Les inspecteurs du travail ont défilé, mardi 22 octobre, à Paris contre le projet de réforme de leur métier, à l'appel de l’intersyndicale (CGT, FO, SNUTEFE-FSU, SUD et CNT). Ils demandent, notamment, le retrait du "plan Sapin", qui compte créer les sections spécialisées suivantes : l’amiante, le BTP, travail illégal ou encore "grandes entreprises". Précisions.

"Non aux Fourberies de Sapin’", titrait une banderole déployée par plusieurs centaines d’inspecteurs du travail, lors de leur défilé, mardi 22 octobre, à Paris. Alors qu’un comité technique ministériel consacré à la réforme du travail s’est tenu ce jour-là au ministère du Travail, près de 500 fonctionnaires, selon l’intersyndicale - CGT, FO, SNUTEFE-FSU, SUD et CNT- organisatrice de la manifestation ont défilé de la gare Montparnasse vers l'Ecole militaire. Ils demandent clairement le retrait du "plan Sapin".

Vers des sections spécialisées : amiante, BTP, travail illégal…
D’après les syndicats, ce plan créerait les sections spécialisées suivantes : amiante, BTP, travail illégal ou encore "grandes entreprises", etc., alors que les "inspecteurs sont aujourd'hui compétents sur un territoire et généralistes". D’après l’intersyndicale, une telle spécialisation risquerait de réduire les interventions sur les autres champs.

Ce que préconise également la réforme, d’après les syndicats : " Continuer à réduire les effectifs : au prétexte de rendre l’inspection du travail ‘plus efficace’, le ministre va créer des échelons hiérarchiques supplémentaires en réduisant le nombre d’agents de contrôle sur le terrain ; de limiter les possibilités de contact entre les agents de contrôle et les salariés, et enfin de diminuer le nombre de contrôles directs dans les entreprises au profit de plans d’intervention, complètement inadaptés aux besoins des travailleurs."

"Les pouvoirs de l’inspection seront renforcés"
Dans une tribune publiée ce mardi 22 octobre, dans l’après-midi, sur Rue89.fr, le ministre du Travail, Michel Sapin, a pris la parole pour la première fois à ce sujet. Ce nouveau texte, est d’après-lui "un progrès et non une régression", soulignant qu' "atteindre le véritable décideur [...] impose souvent de compléter la réponse de terrain par une réponse d'un autre niveau, soit plus global, soit plus spécialisé", que fourniront des "unités de contrôle" de huit à douze inspecteurs du travail.

Et de poursuivre : "Les pouvoirs de l’inspection seront renforcés, dans le cadre d’une proposition que je ferai au Parlement au début de l’année prochaine : possibilité de sanctions administratives et financières et pas seulement pénales, extension des arrêts de travaux en cas de risques graves, etc."

2.200 agents sur le territoire
Pour rappel : d’après les dernières données disponibles, la France compte environ 2.200 agents dans les sections d'inspection du travail (700 inspecteurs et 1.500 contrôleurs) pour quelque 18 millions de salariés.

Source : Batiactu

Communiqué Solidaires

L’intersyndicale SUD-CGT-SNUTEFI/FSU du Ministère du travail appelle à un meeting national contre la casse des services de l’inspection du travail le lundi 27 janvier 2014 à partir de 17h30 à la Bourse du travail à Paris, 29 boulevard du Temple, salle Hénaff.

Les plans sociaux s’accumulent. Les CDD, l’intérim et les temps partiels se développent. Les pressions sur les conditions de travail et la sécurité s’intensifient. Les salarié-e-s voient leur repos dominical supprimé, des salaires non payés, leur travail non déclaré, des licenciements injustifiés et sans procédure. Les représentants du personnel subissent des entraves à leurs fonctions, la discrimination syndicale.

Sur tous ces abus quotidiens au travail, l’inspection du travail renseigne, contrôle le respect par les employeurs du code du travail. Elle est un outil pour les salarié-es, et notamment pour celles et ceux qui travaillent dans les petites entreprises, pour faire respecter leurs droits.

Le Ministre du Travail, Michel Sapin, a décidé d’engager une « réforme » du système d’inspection du travail, depuis une année. Cette réorganisation des services a pour conséquence de diminuer les effectifs d’agents au contact des salariés ou en situation de contrôle. Dès cette année, c’est près de 10 % de postes d’agents de contrôle généralistes qui vont être supprimés à l’échelon national. Moins d’agents de contrôle, cela veut dire moins de possibilités de recevoir les salariés et leurs représentants du personnel et de faire des contrôles à leur demande.

De plus, par l’introduction d’échelons hiérarchiques supplémentaires, dotés de pouvoirs nouveaux, et le renforcement du contrôle du ministère sur les actions des services, le plan Sapin vise à planifier, en fonction des besoins du politique, les actions d’un service public et de ce fait à réduire leur autonomie. C’est l’indépendance de l’inspection qui est lourdement menacée.

Enfin, des « sanctions administratives », décidées par le directeur régional pourront remplacer les procédures pénales relevées par l’inspection du travail : ces soi-disant « nouveaux pouvoirs » sont en réalité une dépénalisation des pratiques patronales délictueuses.

L’intersyndicale SUD-CGT-SNUTEFI/FSU et les agents du Ministère du Travail combattent depuis de nombreux mois cette réforme, pour garantir leurs conditions de travail et d’emploi, mais aussi pour que les salarié-es puissent conserver une inspection du travail indépendante du pouvoir politique et des pressions patronales, organisée au plus proche de la réalité des territoires, et dotée de pouvoirs suffisants pour garantir le respect du code du travail.

C’est d’une vraie « réforme » de ce service public essentiel pour des millions de salarié-es dont nous avons besoin pour contrecarrer les offensives patronales et dans un contexte de choix politiques qui affaiblissent les règles protectrices communes, elle devrait être renforcée en effectifs, dotée de pouvoirs clairs et dissuasifs.

Parce que aux cotés des agents et des organisations syndicales du Ministères du travail, nous devons porter les exigences du monde du travail pour renforcer le système d’inspection du travail, l’union syndicale Solidaires appelle à participer massivement au meeting du 27 janvier.

Paris le 21 janvier 2014.