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 Le médecin s’intéressait de trop près... au travail

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Messages : 338
Date d'inscription : 20/04/2013

MessageSujet: Le médecin s’intéressait de trop près... au travail   Mer 22 Jan - 18:13

L’ordre des médecins 
a sanctionné 
le docteur Dominique Huez, médecin du travail de la centrale nucléaire EDF de Chinon, pour un certificat attestant d’une « maltraitance professionnelle ».

Jeudi dernier, la chambre disciplinaire régionale de l’ordre des médecins du Centre a infligé un avertissement au docteur Dominique Huez, estimant qu’il a « méconnu ses obligations déontologiques ». Médecin du travail de la centrale nucléaire EDF de Chinon (Indre-et-Loire) depuis trente ans, et par ailleurs représentant CGT, il était poursuivi par la société Orys, sous-traitant d’EDF, et par l’ordre des médecins d’Indre-et-Loire pour avoir remis à un salarié de cette société un écrit attestant d’un syndrome post-traumatique, conséquence d’une « maltraitance professionnelle » et pour avoir tenté de faire jouer son droit de retrait. Le docteur Huez a aussitôt fait savoir qu’il ferait appel. « Aucun de mes moyens de droit n’est pris en compte, a-t-il déploré. Le conseil de l’Ordre reste dans son omnipotence. Il ignore complètement le droit du travail, la réalité de l’entreprise et des risques du travail. »

"Nous irons jusqu'à la Cour européenne des droits de l’homme", prévient la CGT

De son côté, Alain Carré, également médecin du travail CGT et coordonnateur de la pétition de soutien au confrère, a prévenu : « L’affaire ne s’arrêtera pas là. Nous irons, s’il le faut, jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, devant laquelle nous soulèverons la question du conflit d’intérêts, quand des médecins en majorité employeurs jugent des médecins salariés. » Le docteur Huez avait fait valoir que la plainte d’Orys auprès du conseil de l’Ordre était irrégulière puisque les employeurs ne figurent pas dans la liste des plaignants possibles, et qu’un médecin du travail peut être considéré comme chargé d’une mission de service public, ce qui impliquerait une validation de la plainte par les autorités. Il avait également soutenu que les règles de déontologie médicale applicables pour les certificats en cas de coups et blessures ne pouvaient s’appliquer à la médecine du travail. Dans sa décision de sept pages, la chambre disciplinaire écarte tous ces moyens et ne reconnaît pas de spécificité à la médecine du travail. Elle estime qu’« au-delà de l’analyse de l’état de santé » du salarié « et de son rapport avec ses conditions de travail », le docteur Huez a « présenté la relation des dires (du salarié) comme des constatations et a porté sur les conditions de travail une appréciation comportant des qualifications de nature pénale ; qu’il a ainsi excédé les constatations médicales qu’il était en mesure de faire ».

Le certificat indiquait ainsi que le droit de retrait du salarié « paraissait légitime » et qu’on pouvait « s’interroger sur une éventuelle mise en danger d’autrui ». « Mais si on censure dans les écrits médicaux ce qui relèverait éventuellement du pénal, on enlève tout ce qui concerne l’obligation de sécurité de résultat d’un employeur, c’est-à-dire l’ensemble du champ de la santé au travail ! » commente le docteur Huez.

Source : L'Humanité
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Il n'y a pas que chez Orys que la pression est mise sur la médecine du travail...

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