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 Tefal a mis hors jeu l’inspectrice du travail

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Date d'inscription : 20/04/2013

MessageSujet: Tefal a mis hors jeu l’inspectrice du travail   Sam 14 Déc - 18:12

Gênée par l’action d’une inspectrice du travail, la société Tefal a fait pression sur le directeur départemental du travail pour l’écarter. L’Humanité s’est procuré les documents révélant cette atteinte à l’indépendance d’un agent de contrôle.

À l’abri de «toute influence extérieure indue». C’est ainsi que sont censés œuvrer les inspecteurs du travail, chargés de contrôler l’application du Code du travail dans les entreprises, en vertu de la convention 81 de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui définit leur mission. Mais entre le principe de cette indépendance, et la réalité, il y a parfois loin, comme le démontre une affaire révélée par le syndicat CNT des services de l’inspection du travail de Rhône-Alpes. Dans un tract diffusé la semaine dernière, le syndicat dénonce l’entreprise de déstabilisation organisée par la société Tefal contre une inspectrice de Haute-Savoie, par l’intermédiaire de son supérieur hiérarchique, le directeur départemental du travail.

L’accord des trente-cinq heures jugé illégal

Le décor, c’est Rumilly, petite commune à 20 kilomètres au sud-ouest d’Annecy, qui a la chance de compter sur son territoire une des plus grosses entreprises du département, un site de production des fameux articles culinaires Tefal : poêles, casseroles, petit électroménager, balances et pèse-personnes. L’usine compte 1 800 salariés, dont une majorité d’ouvriers à la chaîne, avec 300 cas de troubles musculo-squelettiques déclarés. C’est là qu’en janvier, à la demande d’un syndicat, l’inspectrice du travail en charge du site se penche sur l’accord trente-cinq heures, le juge illégal, et demande à la direction de le renégocier. Celle-ci refuse, les semaines passent, le blocage perdure. La suite, l’inspectrice la raconte dans une saisine adressée fin novembre au Conseil national de l’inspection du travail (Cnit), l’instance de « sages » chargée de veiller au bon exercice de la mission de contrôle, et que l’Humanité s’est procurée.

Menaces, pression chantage

Début avril, elle apprend par des collègues que son supérieur, M. Philippe Dumont, directeur départemental du travail, a évoqué devant eux le dossier Tefal, en déplorant qu’elle «mette le feu dans cette grosse entreprise». Le 19 avril, il la convoque dans son bureau et se déchaîne contre elle. «Il finit par évoquer le dossier Tefal, écrit-elle. Il me demande de revoir ma position sur leur accord ARTT en m’indiquant que si je continue de la sorte je vais perdre toute légitimité et toute crédibilité.» Il lui donne une semaine pour revenir sur sa position, et la prévient qu’il ne la soutiendra plus à l’avenir, qu’elle est en début de carrière… «Je lui demande alors s’il s’agit de menaces, de pression ou de chantage, écrit-elle. Il me répond que je n’ai qu’à le prendre comme je veux tout en finissant par préciser qu’il s’agit d’une mise en garde.»

En soi, cette mise au point entre quatre murs constitue déjà une atteinte au principe d’indépendance, mais l’affaire ne s’arrête pas là. Profondément choquée, l’inspectrice est arrêtée une semaine, revient travailler bon an, mal an pendant deux mois, puis repart fin juin en arrêt maladie, cette fois longue durée. À la mi-octobre, lui parvient via son secrétariat un courriel anonyme, qu’elle cite dans sa saisine du Cnit: «Je suis en possession de documents hyperconfidentiels, prouvant que vous avez été victime de pression, je sais que le groupe SEB et la société Tefal ont exercé via des personnes du Medef une pression sur votre responsable, M. Dumont, afin qu’il vous fasse taire», écrit le mystérieux informateur. Il se décrit comme lui-même «victime de pression psychologique de la part de son employeur», et dit agir «dans un but de justice, de défense des grandes valeurs de notre pays mais aussi et surtout du respect de la personne et de son travail». À la lecture des documents, issus du service de ressources humaines de Tefal, l’inspectrice du travail découvre l’ampleur insoupçonnée du coup de pression qu’elle a subi.

Renseignements généraux

Le premier document est une copie d’un mail envoyé le 28 mars par une responsable du service des ressources humaines de Tefal au DRH, Dan Abergel: «J’ai échangé avec P. Paillard (un responsable de l’UIMM, le patronat de la métallurgie – NDLR) au sujet de l’inspectrice. Il me dit que le DDTE a le pouvoir de la changer de section administrative pour que Tefal ne soit plus dans son périmètre. Intéressant, non?» À quoi le DRH répond qu’il faut prendre rendez-vous avec Dumont, et «voir le préfet». Autre document, un fichier Excel intitulé «Capteurs sociaux», qui recense tous les événements de la vie sociale de l’entreprise, affectés d’un code couleur selon le «degré de risque»: «Vert (aucun risque), orange (à surveiller), rouge (danger), noir (danger +).» Dans une case apparaît d’abord, coté en noir, le «courrier de l’inspectrice remettant en cause l’accord 35 heures». Plus bas, au chapitre «mode de fonctionnement de l’inspectrice du travail», coté en rouge, apparaît le fait qu’elle «nous inonde de courriers sur tous les sujets depuis janvier 2013». En regard, dans la case «plan d’action éventuel», on apprend que Tefal a rencontré l’inspectrice le 4 avril. Dès le lendemain, 5 avril, «entretien avec Carole Gonzalez, des renseignements généraux», à propos du «comportement de l’inspectrice». Puis, le 18 avril, rendez-vous avec le directeur départemental du travail, M. Dumont. La veille, donc, de l’entretien houleux avec sa subordonnée, où il lui demande de revoir sa position… Le 25 mai, «conversation avec Dumont: on attend de voir si son action porte ses fruits». Puis : «L’inspectrice du travail est en arrêt et est remplacée par une inspectrice du même acabit.»

Mépris

Enfin, dans un mail du 26 juillet ayant pour objet les «nouvelles du front», le DRH Dan Abergel communique à Patrick Llobregat, président de Tefal, et à d’autres dirigeants du groupe des «informations importantes» récupérées «par le biais de nos interlocuteurs au Medef»: «Notre inspectrice du travail est depuis quelques semaines en arrêt pour “pression psychologique”. De plus, il semble qu’elle ait attaqué Dumont en justice sur le sujet (info confidentielle du Medef). Entre nous, quand on connaît Dumont, c’est plutôt le profil du harcelé que du harceleur… Je pense donc que si elle revient, nous devrons être extrêmement vigilants.» Outre le mépris manifesté envers le directeur du travail, le courriel illustre une très bonne – et choquante – circulation des informations et proximité entre administration et Medef… Toutefois, à cette date, l’inspectrice n’avait pas attaqué son supérieur en justice, mais simplement demandé la reconnaissance d’un accident de service (l’équivalent public de l’accident du travail), à la suite de l’entretien du 19 avril avec lui. La commission de réforme, chargée de statuer sur cette demande, s’est réunie le 4 décembre mais a demandé une expertise médicale.

Pas de commentaires du côté de l’entreprise

Dans sa saisine du Cnit, l’inspectrice interroge : le directeur du travail « est-il en droit de dénigrer, désinformer et répercuter des pressions et influences extérieures indues sur l’inspecteur du travail, ayant pour conséquences la dégradation de l’état de santé de l’agent, la perte de confiance et la peur du contrôle ? Ai-je été victime, comme je le pense, d’actes de nature à porter directement et personnellement atteinte aux conditions d’exercice de ma mission ? ». Interrogé par l’Humanité, le directeur régional du travail (Direccte) de Rhône-Alpes, Philippe Nicolas, rejette toute idée de pression : « Ce directeur a fait son travail. Il n’y a aucun élément objectif permettant de dire qu’il a attenté à l’indépendance de l’agent. Il ne l’a pas dessaisie, il n’a pas classé un PV sans suite ni tout autre acte juridique. » Interventions strictement interdites, faut-il préciser. Quant à la saisine du Cnit et aux documents annexés, il prétend n’en avoir pas connaissance. Du côté de l’entreprise, le service communication ne veut pas « commenter le sujet », indiquant simplement que « Tefal ne se retrouve absolument pas dans les éléments ».

Une santé physique et mentale dégradée.

En avril dernier, le médecin du travail de l’usine Tefal de Rumilly a exercé son droit d’alerte en signalant au président de la société une « augmentation des situations de risques psychosociaux en lien avec le travail ». 
Dans ce document qui, selon nos informations, 
a été mis sous le boisseau par la direction au lieu d’être présenté en CHSCT, le médecin pointe « le nombre et la gravité » des plaintes 
de salariés, qui « évoquent l’éventualité 
de passages à l’acte sur eux-mêmes mais aussi sur autrui, sur le lieu de travail ». Notamment 
des opérateurs de production touchés par 
les troubles musculo-squelettiques et « inquiets sur leur capacité à tenir leur poste du fait 
de leur état de santé ».

Source : L'Humanité
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